A partir du 1er décembre 2014, il n’y aura plus d’exigences spatiales pour l'implantation du cabinet d'aisance dans un logement.
Un des premiers décrets relatifs à la simplification des normes de construction promise par le gouvernement il y a plusieurs mois vient d’être publié. Ce ne sera certainement pas le plus significatif mais il convient de souligner son initiative…
Plus besoin de sas
Dans une démarche de simplification de la réglementation, le décret supprime l'interdiction de communication directe entre les cabinets d'aisances et les cuisines et salles de séjour, interdiction qui impose aujourd’hui la création d'un sas. Ce décret sera applicable dès le 1er décembre 2014.
Gain de place pour les petits logements
Cette contrainte est particulièrement pénalisante pour les petits logements (studios ou T1) où le sas fait perdre de l’espace à la pièce principale. On peut donc imaginer que la suppression de ce sas permettra dans certains cas de réduire légèrement le prix d’un studio neuf proposé par les promoteurs même si le plus souvent, les WC des petits logements sont installés dans la salle de bains pour contourner cette obligation.