Logements vacants : une carotte fiscale pour la mise en location

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Les loyers pourront bénéficier d’abattements compris entre 15% et 85% si le bien est loué à des prix abordables. Le gouvernement veut ainsi mobiliser 50.000 logements en 3 ans…

Ministère du Logement et de l'Habitat Durable

Bien souvent, la carotte fiscale est un moyen efficace pour débloquer une situation. C’est en tout cas la voie qu’a choisie le gouvernement concernant les logements vacants. Hier, le ministère du Logement a dévoilé les grandes lignes d’un projet visant à remettre sur le marché locatif des logements aujourd’hui inoccupés.

Quel avantage fiscal ?

La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, va proposer au Parlement un système d’allègements fiscaux progressifs.

Ainsi, les propriétaires remettant en location un logement vacant pourront déduire de leurs revenus déclarés entre 15% et 70% des loyers perçus. Le détail du barème n’a pas été donné, mais l’avantage fiscal dépendra de l’effort consenti par le propriétaire sur le loyer. Le dispositif sera également renforcé dans les zones tendues.

Par ailleurs, les propriétaires acceptant de déléguer la gestion du bien à une association agréée pourront obtenir jusqu’à 85% d’allègement.

Quels critères ?

L’idée est bien entendu d’accueillir des ménages modestes. On peut donc penser que le dispositif sera basé sur des grilles de loyers mais aussi de ressources des locataires.

Les barèmes pourraient s’inspirer de ceux du Borloo ancien, dont l’esprit est proche et qui en contrepartie d’une convention avec l’Anah, permet d’obtenir des abattements de 30%, 60%, voire 70%.

Quels logements ?

Le ministère devra aussi préciser ce qu’il entend par « logement vacant ». Rappelons qu’une définition existe déjà. Elle s’applique pour la taxe sur les logements vacants. Sont ici concernés les biens inoccupés depuis plus d’un an.

Quels objectifs ?

Grâce à cette mesure, l’exécutif compte mobiliser 50.000 logements en 3 ans, soit la moitié du nombre estimé de logements vacants immédiatement habitables.

Commentaires (1)
  • La carotte fiscale
    La carotte fiscaleposté le 01.12.2016 à 14:51

    Rien de meilleur qu'une bonne carotte fiscale....

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