Logements anciens : Les dispositifs fiscaux « Borloo » et « Besson » vont être remplacés

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L’aide fiscale à la mise en location, annoncée la semaine passée par Emmanuelle Cosse, prendra le relais, avec des abattements de 15% à 85%. Détails…

Boursier.com

La semaine passée, Emmanuelle Cosse avait levé un coin de voile sur une aide fiscale à la location s’inspirant fortement du « Borloo ancien ». En fait, ce nouveau dispositif voulu par la ministre du Logement va purement et simplement remplacer le « Borloo ancien » et le « Besson ancien ». C’est ce qu’explique l’exposé des motifs de l’amendement au PLFR 2016 adopté cette semaine par les députés.

Pourquoi un nouveau dispositif ?

Pour le ministère du Logement, les mécanismes existants ont divers inconvénients. Le « Besson ancien » n’a plus d’effet sur l’amélioration de l’offre locative des logements du secteur intermédiaire.

Quant au « Borloo ancien », il s’applique à l’ensemble du territoire et ne permet donc pas de cibler les zones tendues.

Quel esprit pour le nouveau système ?

L’objectif du gouvernement est désormais d’inciter à la mise en location de logements anciens uniquement dans les zones tendues (1.100 communes de 28 agglomérations).

Les logements devront être loués sous conditions de ressources avec des loyers plafonnés et faire l’objet d’une convention. En retour, les propriétaires obtiendront des abattements fiscaux sur les loyers à déclarer.

L’exécutif compte mobiliser 50.000 nouveaux logements en 3 ans.

Quels loyers ? Quelles ressources ?

Deux niveaux de loyers et de ressources seront définis. Une grille concernera le secteur intermédiaire, l’autre le secteur social.

Le texte précise que les plafonds seront fixés par décrets. Toutefois, on peut s’attendre à ce que les limites soient proches, voire équivalentes, à celles retenues pour les loyers et les ressources de dispositifs existants.

Quels abattements ?

Dans le cas de logements à loyers dits « intermédiaires », l’abattement sera de 15% et passera à 30% dans les zones très tendues (classées par arrêté ministériel).

Dans le segment social, l’abattement sera de 50% et même de 70% dans les zones très tendues.

Enfin, que les logements soient situés en zone tendue ou très tendue, les loyers auront un abattement de 85% si le bien est donné en gestion à un organisme agréé.

Quand le dispositif entrera-t-il en vigueur ?

La carotte fiscale sera accordée aux logements faisant l’objet d’une convention signée entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019.

En conséquence, le « Besson ancien » s’arrêtera à l’issue des périodes triennales en cours au 1er janvier 2017. Par ailleurs, seuls les dossiers déposés à l’Anah avant le 31 décembre seront soumis au « Besson ancien ».

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