Les propriétaires devront-ils vraiment payer une nouvelle taxe foncière en 2017 ?

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La TSER présentée fin juin suscite de plus en plus de critiques au niveau local. Au point que l’Association des régions demande à Matignon de revoir ses projets…

Barnes

Bien que pas encore née officiellement, la TSER a déjà du plomb dans l’aile… Petit retour en arrière. Fin juin, le gouvernement et l’ARF (Association des régions de France) annoncent la création d’une nouvelle ligne de taxe foncière pour 2017 : la taxe spéciale d’équipement régionale.

L’objectif est simple. Cette taxe doit donner des moyens supplémentaires aux régions pour faire face à leurs nouvelles obligations. On parle alors de 600 millions d’euros au total, soit une hausse de la taxe foncière d’environ 1% pour un propriétaire payant actuellement 2.000 euros.

Reste que la TSER pourrait bien ne pas faire partie du projet de loi de finances pour 2017. C’est du moins ce que souhaitent de plusieurs présidents de région. Les critiques sont en effet vives à droite, les présidents de région craignant que le public associe cette taxe à un nouvel impôt voulu par les régions elles-mêmes.

L’ARF change son fusil d’épaule

L’affaire a en tout cas pris une nouvelle tournure cette semaine puisque les réactions de plus en plus nombreuses des présidents de région ont forcé l’ARF à sortir du bois.

Dans un courrier relayé par la presse, l’association demande à Matignon « la réouverture des discussions sur le volet financier » des engagements des régions. En d’autres termes, l’ARF réclame une révision de l’accord annoncé fin juin.

L’association a beau répéter depuis quelques semaines que les présidents de région n’ont jamais souhaité la mise en place d’un nouvel impôt, certains observateurs n’hésitent pas à parler de volte-face. Il est vrai que fin juin, l’ARF semblait beaucoup moins critique sur le sujet, son président Philippe Richert évoquant même sa satisfaction d’avoir signé un tel accord.

Aujourd’hui, le ton de l’association est plus mesuré. Elle rappelle ainsi que c’est le gouvernement qui a fait le choix de cette nouvelle contribution. Du fait de l’hostilité des exécutifs locaux, le gouvernement risque en tout cas d’être contraint de revoir sa copie en vue des discussions budgétaires de l’automne.

Commentaires (1)
  • valech34
    valech34posté le 06.08.2016 à 20:44

    je voulais acheter un appart pour du locatif je crois que je vais attendre un peu