L’ancien Premier ministre François Fillon, candidat à la primaire de l’UMP qui désignera le représentant de la droite pour la présidentielle de 2017, a livré ses réflexions pour réformer la politique du logement.
Une des propositions les plus marquantes de François Fillon est la remise à plat de toutes les aides sociales (RSA, prime pour l’emploi, APL) qu’il propose de remplacer par une prestation sociale unique qui serait gérée par les départements. Son montant pourrait ainsi être calculé plus finement en fonction de chaque situation individuelle. François Fillon souligne qu’un tel regroupement aurait l’avantage de la simplification et permettrait aussi de s’assurer que le cumul des aides publiques ne décourage pas les bénéficiaires de rechercher un emploi…
Bail solidaire
Au sujet des locations, l’ancien Premier ministre reprend l’idée de la FNAIM d’instaurer un bail solidaire , une réflexion qui intéresse aussi l'actuel Premier ministre, Manuel Valls. «Pour ceux qui le veulent, il accordera des avantages fiscaux supplémentaires au propriétaire, proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués», peut-on lire dans le programme Fillon au sujet de ce type de bail. Parmi les autres mesures relatives au marché locatif, François Fillon veut instaurer une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer et se déclare aussi contre l’encadrement des loyers, un projet déjà largement critiqué au-delà des mouvances politiques.
Allègement et stabilisation de la fiscalité
On le répète toute le temps, le marché immobilier a besoin de la confiance de ses acteurs. François Fillon promet donc de figer pour 5 ans les règles de la fiscalité sur le logement. Pour alléger cette fiscalité, il propose de ramener le délai d’exonération de taxe sur les plus-values à 15 ans contre 22 ans aujourd’hui. Monsieur Fillon va plus loin en suggérant une TVA à taux réduit pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans les périmètres de grands projets d’aménagements. Il va même jusqu’à proposer la suppression progressive des droits de mutation à titre onéreux payés chez le notaire. On voit mal cependant comment le manque à gagner des collectivités locales ne serait pas compensé par une autre taxe !
Logements HLM
S'agissant des logements HLM, le futur rival de Nicolas Sarkozy à la primaire de l’UMP propose de mieux prendre en compte les disparités territoriales et de transférer aux intercommunalités la compétence pour fixer les objectifs de construction en zones tendues. Qualifiant "d’absurde" la règle uniforme des 20% de logements sociaux obligatoires pour les villes de plus de 3 500 habitants, il propose de passer d’une logique de stock à une logique de flux.
Livre Blanc du MEDEF
La politique du logement va continuer à s’inviter dans le débat public puisque le MEDEF doit lancer dans une dizaine de jours un Livre Blanc pour le Logement intitulé «Une urgence républicaine au service de la croissance et de l’emploi». Déjà impliquée dans la gestion de la participation des employeurs à l’effort de construction, l’organisation patronale souhaite s’engager plus encore dans la politique du logement et, compte-tenu du poids économique de la construction, contribuer à la relance de l’activité et de l’emploi. Le Président du MEDEF, Pierre Gattaz, ouvrira le débat lundi 9 mars autour de ce Livre Blanc…
