Les propositions de François Fillon pour l’immobilier et le logement

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Sur la fiscalité immobilière, François Fillon veut une baisse des droits de mutation à titre onéreux payés chez le notaire. Il évoque même une «suppression progressive» des droits de mutation...

Reuters

Grand vainqueur du premier tour des primaires de la Droite, François Fillon devance finalement  largement Alain Juppé si bien qu’il a désormais de grandes chances d'être le représentant du clan Les Républicains pour l'élection présidentielle de 2017. L’occasion de revenir plus en détails sur son programme en matière de logement et d’immobilier. Un programme qui comprend d’ailleurs pas mal de changements par rapport à la situation actuelle.

Des idées partagées à droite

Comme les autres candidats de sa mouvance politique, François Fillon rejette de la loi ALUR, instaurée par Cécile Duflot en 2014 et aménagée depuis. Il entend donc abroger cette loi dont un des volets les plus controversés repose sur l’encadrement des loyers qui n’est pour l’instant effectif qu’à Paris.

Autre mesure en faveur des propriétaires partagée par les candidats de droite à la présidence de la République : la création d’un statut de bailleur privé. L’idée défendue depuis longue date par la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) consiste à proposer un bail à loyer modéré qui accordera des avantages fiscaux aux propriétaires qui pratiquent des loyers inférieurs aux prix de marché. L’avantage fiscal peut notamment prendre la forme d’une exonération de la taxe foncière.

Fillon veut aussi une procédure accélérée pour réduire les délais d’expulsion en cas de non-paiement du loyer

Fiscalité

Sur la fiscalité immobilière, François Fillon veut une baisse des droits de mutation à titre onéreux payés chez le notaire. Il évoque même une «suppression progressive» des droits de mutation. On voit mal cependant comment le manque à gagner des collectivités locales ne serait pas compensé par une autre taxe !

Fillon souhaite ramener le délai d’exonération des taxes sur les plus-values immobilières à 15 ans (contre 22 ans aujourd’hui). En contrepartie, pour inciter les propriétaires fonciers à vendre, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et constructibles serait augmentée en zones tendues.

Pour mettre fin à l’instabilité fiscale qui peut décourager les investisseurs, les règles de la fiscalité sur le logement seraient établies pour 5 ans sans pouvoir connaître de modifications, indépendamment de modifications de taux.

Aides à la pierre

Une TVA à taux réduit serait instaurée pour l’acquisition de la résidence principale ou pour un investissement locatif long, dans des périmètres de grands projets d’aménagements.

Un seul dispositif d’aide à l’investissement locatif serait maintenu, basé sur un amortissement sur une durée longue (entre 20 et 30 ans). François Fillon propose de réserver le PTZ aux logements neufs en zone rurale.

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) serait maintenu pour les logements neufs et pour uniquement en zones rurales dans l’ancien.

Logement social

Sur le logement social, Fillon veut baisser le plafond de ressources demandé  afin que seuls les ménages qui en ont réellement besoin y aient accès. Il compte favoriser la mobilité en rendant obligatoire le supplément de loyer de solidarité (le «surloyer») et en mettant en place un contrat de bail de 6 ans pour les nouveaux locataires HLM.

Coûts de construction

Fillon entend également agir sur les coûts de construction en abandonnant par exemple l’obligation de construction d’une place de parking par logement (c’est aujourd’hui possible mais au bon vouloir des élus qui accordent les permis de construire) ou en allégeant les normes relatives à l’accessibilité et à l’habitabilité. Il s’agirait d’instaurer un pourcentage de logements «totalement accessibles et habitables» par opération de construction (10-15%).

Commentaires (2)
  • Michel First
    Michel Firstposté le 22.11.2016 à 12:17

    J’espère que tous les futurs ministres de F Fillon posséderont des portefeuilles boursiers.
    C'est le seul moyen appréhender l’économie réelle.
    Et qu'ils aillent se faire voir les socialistes en place qui n'ont appris l’économie que dans les livres comme MACRON.

  • Michel First
    Michel Firstposté le 22.11.2016 à 12:09

    Il y a un problème mondial dans le monde capitaliste aujourd'hui.
    Les plus riches investissent dans la pierre comme notre président FH.
    Combien cet investissement crée t'il d'emplois?
    On disait"quand le batiment va,tout va".
    Mais cela est valable après un chaos en reconstruction.
    Il faut taxer au niveau mondial la pierre,pourquoi une maison devrait valoir de plus en plus cher?
    En revanche une société qui se développe, car répondant aux attentes et demandes des gens avec de grosses PV et de l'embauche doit être détaxée.

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