Les mesures de Manuel Valls pour le logement seront dévoilées aujourd'hui

Les mesures de Manuel Valls pour le logement seront dévoilées aujourd'hui

Le nouveau plan de relance pour le logement axé sur la construction neuve sera donc piloté par la ministre du logement, Sylvia Pinel, confirmée à son poste dans la cadre du remaniement ministériel.

Les mesures de Manuel Valls pour le logement seront dévoilées aujourd'hui
Crédit photo © Pitch Promotion

Le Premier ministre, Manuel Valls, a assuré mardi soir sur France 2 qu’il fera des annonces ce jour sur le logement. Manuel Valls a promis des «réformes nécessaires parce qu'il y a un vrai problème sur le logement». Ce nouveau plan de relance pour le logement axé sur la construction neuve avait été évoqué la semaine dernière par le Président Hollande avec trois axes définis : la fiscalité, les procédures et les financements. Ce plan sera donc piloté par la ministre du logement, Sylvia Pinel, confirmée à son poste dans la cadre du remaniement ministériel.

Carotte fiscale ?

Sur le plan des nouveautés touchant à la fiscalité (si on peut appeler ça une nouveauté), un dispositif d’investissement locatif plus avantageux en terme de réduction d’impôts a largement été évoqué dans le but de faire revenir les investisseurs particuliers dans la construction de logements neufs. L’appel de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) à une «carotte fiscale» serait donc entendu. Reste que ce type de dispositif est très artificiel et demande à être dosé habilement pour ne pas reproduire les erreurs du passé, notamment l’impact inflationniste sur les prix des logements (le grand combat de l’ex-ministre du logement Cécile Duflot…).

La FFB évoquait aussi une mesure beaucoup plus simple et peu coûteuse : permettre d'acheter et de louer à des ascendants/descendants en dehors des plafonds réglementaires du Duflot. Dans le même ordre d’idée, la FNAIM appelle à instaurer des mesures de soutien intergénérationnelles, telles que des exonérations ou des réductions de droits de donation entre grands-parents et petits-enfants dans le cadre d’un achat immobilier.

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Libérer les terrains

Autre réforme souvent préconisée par les professionnels de l’immobilier, inverser la fiscalité sur les terrains constructibles. L’idée de taxer davantage les propriétaires qui vendent des terrains détenus depuis peu (le système actuel d’imposition des plus-values avec abattements pour durée de détention) est un énorme échec politique.

Sachant que le manque de foncier bloque ou augmente le prix des nouvelles constructions dans beaucoup de régions, une véritable incitation fiscale à libérer des terrains serait la bienvenue, d’autant que la loi Alur permet désormais de densifier aisément la construction depuis la disparition du COS et des minimums parcellaires.

«Aujourd’hui, alors que le premier obstacle à la construction  de logement est le manque de foncier, la taxation des plus-values sur les cessions de terrain pousse les propriétaires à la rétention pendant 30 ans, délai après lequel l’exonération est acquise. Il faudrait, au contraire, les inciter fortement à vendre au plus vite si l’on veut créer le choc foncier  tant attendu», soulignait cette semaine le Président de la FNAIM, Jean François Buet.

Remise à plat de la fiscalité des plus-values

Au-delà, une remise à plat de la fiscalité des plus-values immobilières est d’ailleurs souhaitable de même que l’assurance de disposer à l’avenir d’un cadre fiscal enfin stable, seule garantie pour restaurer la confiance. «Le dispositif actuel, avec ses deux séries d’abattements pour durée de détention du bien, l’un pour l’impôt et l’autre pour les prélèvements sociaux, est incompréhensible par les redevables», souligne Jean François Buet.

Coûts de construction

Ce plan de relance devrait également contenir des mesures déjà engagées, notamment pour la simplification des normes de construction destinées à réduire les coûts de construction des logements neufs. Sur ce point majeur, la simplification des normes de construction est déjà bien engagée avec 50 mesures déjà annoncées fin juin. Ce chantier mettra du temps à produire ses effets, mais son objectif final de réduire les coûts de construction de 10% et donc le prix des logements d’autant, permettrait enfin de construire davantage en permettant l’accès à des ménages plus modestes. Construire davantage et moins cher permettrait aussi indirectement une détente des prix de l’ancien car aujourd’hui les ménages n’ayant pas les moyens d’acheter dans le neuf se reportent sur l’ancien…

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