On en sait désormais davantage sur le dispositif d’aide au financement des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique des logements par des sociétés publiques de tiers-financement.
Parmi les multiples mécanismes d’aide à la rénovation énergétique, le tiers-financement est un nouveau mécanisme par lequel les propriétaires de logements ou d’immeubles d’habitation confient la réalisation et le financement d’un projet de travaux (isolation des façades ou remplacement du système de chauffage par exemple) à une société publique de tiers-financement. Il consiste à faire financer les travaux par un tiers qui gère l’opération de la conception des travaux jusqu’à leur réalisation en intégrant le financement. Les copropriétés peuvent également en bénéficier lorsqu’au moins 75% des quotes-parts de cette copropriété correspondent à des lots affectés à l’usage d’habitation.
25% minimum
L’objectif de diminution de la consommation d'énergie du bâtiment restait à préciser : ce sera d'au moins 25% par rapport à sa consommation conventionnelle en énergie primaire avant la réalisation des travaux. Cette diminution de consommation énergétique est évaluée sur les usages de l'énergie pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement.
Service technique
Les sociétés de tiers-financement proposent à la fois un service technique de rénovation énergétique d’un ou plusieurs bâtiments et son financement. L’offre technique comprend une estimation des économies d'énergie associées à un programme de travaux et l'accompagnement du maître d'ouvrage dans la réalisation des travaux ou la délégation par le maître d'ouvrage de la réalisation de ces travaux.
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Plan de financement
Le service de tiers-financement comprend au minimum la détermination du plan de financement des travaux, y compris l'identification des aides mobilisables et l'évaluation du montant restant à la charge du maître d'ouvrage. Les sociétés de tiers-financement peuvent en effet mobiliser les aides à la rénovation énergétique classiques (CITE, Eco-prêt, aides de l’Agence Nationale de l’Habitat…). Au titre de leur activité de prêteur, elles peuvent également proposer elles-mêmes aux propriétaires, copropriétaires ou copropriétés des prêts bancaires.
Où se renseigner ?
Dans le cadre du programme régional pour l’efficacité énergétique, un réseau d'opérateurs de tiers-financement peut être mis place. Avant de se lancer dans un tel projet, il est donc vivement conseillé de se rapprocher de son Agence Départementale pour l’Information sur le Logement (ADIL) ou à défaut de l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (ANIL).
