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D’ici le 8 mars 2015, tous les lieux d'habitation devront être équipés d'au moins un détecteur de fumée avec signal sonore afin de prévenir tout début d’incendie.
L'installation d’au moins un détecteur de fumée dans les logements deviendra obligatoire à partir du 8 mars. Cette mesure de sécurité doit permettre de détecter les fumées émises dès le début d'un incendie. Le détecteur doit pouvoir émettre un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie. Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou le dégagement desservant les chambres.
Propriétaire ou locataire
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location. Si le logement est occupé par un locataire, le propriétaire peut également fournir le détecteur à son locataire ou lui rembourser l'achat. Il appartiendra alors au locataire de procéder à la pose du détecteur.
Vérification lors de l’état des lieux
À partir du 8 mars 2015, la vérification de présence et du bon fonctionnement du détecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l’état des lieux. L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Le locataire devra par exemple veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles. Dans le cas d’une location meublée, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.
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Assurances
Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
Aucune sanction n'est toutefois prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif. Les compagnies d'assurance ne pourront d'ailleurs pas se prévaloir du défaut d'installation du détecteur pour s’exonérer de leur obligation d'indemniser les dommages causés par un incendie dans les logements.
Un budget démarrant à 10 euros
Avec un budget démarrant autour de 10 euros le détecteur de fumée dans les grandes surfaces de bricolage ou même 20 euros avec une pile lithium (longue durée), il semble cependant peu raisonnable de se priver de cet équipement de sécurité domestique.
