Les copropriétés doivent désormais constituer un fonds de réserve pour les travaux

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Ce fonds doit bien sûr être alimenté par les copropriétaires à hauteur d’un minimum de 5% du budget annuel des charges de copropriété.

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Depuis le 1er janvier 2017, toutes les copropriétés de plus de 10 lots ont désormais l’obligation de constituer un fonds de réserve pour les travaux, ce qui était auparavant fréquent mais facultatif. Le but est d’anticiper le financement de futurs travaux importants de rénovation des résidences, notamment énergétiques. Pour les résidences neuves, cette obligation ne s'applique que 5 ans après leur livraison.

5% du budget des charges

Ce fonds doit être alimenté par les copropriétaires à hauteur d’un minimum de 5% du budget annuel des charges de copropriété. Il peut bien sûr être supérieur à 5% par décision des copropriétaires en Assemblée Générale. Comme les autres charges, le montant du fonds sera ensuite réparti entres les copropriétaires selon leurs tantièmes. Le syndic a l’obligation d’ouvrir un compte séparé pour verser cette épargne. Même si ce compte pourra être rémunéré, vu les taux actuels, il est à craindre que les copropriétaires en payent surtout le coût de la gestion par le syndic. La mise en place du fonds travaux devrait donc participer à une poursuite de la hausse du tarif des syndics qui répercutent régulièrement les nouvelles obligations et réglementations qui leur sont imposées.

Attaché au lot

Ce fonds travaux reste d’ailleurs attaché au lot, c’est-à-dire qu’en cas de vente du logement, il ne sera pas remboursé au vendeur, au bénéfice donc de l’acquéreur. En fonction du montant, libre au vendeur de négocier cet avantage auprès de l’acquéreur.

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