L’encadrement des loyers bientôt étendu à l’agglomération parisienne ?

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L’Olap, observatoire agréé pour la capitale, vient de demander l’extension de son agrément afin de couvrir 287 autres communes d’Ile-de-France. De quoi ouvrir la voie à un encadrement sur une zone plus large.

Reuters

Ca bouge du côté de l’encadrement des loyers. Alors que la CLCV vient d’appeler le public à la mobilisation pour généraliser le dispositif, c’est en Ile-de-France que les choses pourraient évoluer dans un proche avenir.

Confirmant des informations de presse, le Ministère du Logement a indiqué ce vendredi à L’Argent & Vous que l’Olap venait de demander l’extension de son agrément. Rappelons en effet que l’encadrement nécessite la mise en place d’observatoires agréés par le ministère du Logement. Or, actuellement, l’agrément de l’Olap ne concerne que la commune de Paris, où l’encadrement des loyers est entré en vigueur en août dernier.

L’objectif de l’Olap est donc de couvrir 287 communes supplémentaires de l’agglomération, notamment la petite couronne parisienne.

Des incohérences avec la situation actuelle

Dans son étude publiée en début de semaine, la CLCV a pointé les incohérences engendrées par la situation actuelle, des logements de la petite couronne étant loués plus chers que dans les beaux quartiers parisiens (où les loyers sont désormais plafonnés).

Certains experts notent d’ailleurs que depuis l’entrée en vigueur du dispositif dans la capitale, des investisseurs revendent leurs biens parisiens pour se reporter sur les communes limitrophes. Propriétaires et locataires risquent donc d’avoir des opinions bien différentes sur ce projet d’extension de l’encadrement des loyers.

Pas avant 2018

Qu’il soit attendu avec impatience ou qu’il soit redouté, il n’est en tout cas pas pour demain. La demande de l’Olap devra d’abord être validé par le ministère du Logement et formalisée via la publication d’un arrêté au Journal officiel.

Une fois cette étape franchie, l’organisme devra aussi recueillir et traiter les données de ces nouvelles communes afin de déterminer les loyers médians de référence. En résumé, il faudra attendre au moins deux ans pour que l’encadrement des loyers devienne une réalité dans l’agglomération.

Comment ça marche?

Le mécanisme d’encadrement des loyers consiste dans un premier temps à déterminer des loyers de référence au m² (loyers médians) en fonction du quartier et du type de bien. Ce travail est effectué par un observatoire agréé. Une fois ces références connues, les loyers sont soumis à un plafond qui correspond au loyer médian majoré de 20%. Seules des caractéristiques exceptionnelles (et justifiées) peuvent permettre d’aller au-delà du plafond.

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