L’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt doivent être pérennisés

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Depuis le 1er mars 2016, l’éco-prêt à taux zéro et le CITE sont cumulables sans conditions de ressources. Ces deux dispositifs s'appliquent aussi aux travaux en copropriété...

Reuters

Un rapport sur les financements de la rénovation énergétique des logements privés remis cette semaine au ministère du logement apporte des pistes d’amélioration de certaines aides. Concernant  l’éco-prêt à taux zéro dont la distribution est en perte de vitesse depuis son lancement en 2011, ce rapport du président du Plan Bâtiment Durable préconise d’autoriser pour cinq années son cumul, sans condition de ressources, avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le but est d’une part de maintenir ce cumul jugé indispensable à l’efficacité du dispositif et d’en assurer sa pérennité sur la durée.

Cumulables

Depuis le 1er mars 2016, l’éco-prêt à taux zéro et le CITE sont en effet cumulables sans conditions de ressources. Le plafond était auparavant de 25 000 € pour une personne seule et de 35 000 € pour un couple, augmenté de 7 500 € par personne à charge. Or ces plafonds, considérés comme relativement bas, avaient conduit les ménages à mettre en concurrence l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt, leur arbitrage favorisant un recours massif au CITE.

L’éco-prêt à taux zéro bénéficie depuis peu d’une déclinaison «copropriété». Il s’agit alors d’un prêt collectif octroyé au syndicat des copropriétaires, pour le compte des copropriétaires qui souhaitent y participer. Comme l’éco-PTZ «individuel», il permet de financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de la copropriété et les éventuels frais induits par ces travaux.

Eco-PTZ en copropriété

Comme le souligne le rapport, après une trop longue attente des textes réglementaires et des dispositions ad hoc pour permettre sa distribution, l’éco-prêt à taux zéro collectif est enfin en place et donne lieu à une distribution effective de crédits par deux établissements : le Crédit Foncier et Domofinance (BNP Paribas). La Caisse d’Epargne Ile-de-France a également montré son intérêt pour le sujet. Sachant qu’en période taux très bas, l’effet incitatif des prêts à taux zéro est forcément amoindri, il conviendrait là aussi d’assurer dans la durée le cumul de l’éco-PTZ en copropriété avec le crédit d’impôt.

A l’heure actuelle, le CITE manque en effet de stabilité pour produire une utilité décisive en copropriété, car son bénéfice n’est avéré qu’à réception des factures, c’est-à-dire un à deux ans après la décision de l’Assemblée générale des copropriétaires. Cela signifie qu’au moment où s’opère le vote des travaux de rénovation énergétique, le bénéfice de l’aide n’est pas acquis du fait l’instabilité dans le temps du dispositif. Cela conduit ainsi les syndicats de copropriétaires à ne pas pouvoir prendre en compte ce crédit d’impôt dans le montage financier du projet.

CITE EN COPROPRIETE

En copropriété, le crédit d’impôtest appliqué à titre individuel sur les impôts sur le revenu. Son montant est calculé au prorata de la quote-part de chaque propriétaire. Si vous êtes non-imposable, vous recevez le montant du crédit d’impôt par chèque ou virement.

Eco-PTZ

L’éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 € maximum pour financer des travaux de rénovation énergétique, remboursable sur 10 ans. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils le mettent en location. Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) peuvent être financés par ce prêt.

L’éco- PTZ peut aussi être mobilisé en copropriété. Son montant maximum est alors de 10 000 € par logement (jusqu’à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires enclenche trois actions de travaux).

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