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L'obligation de constituer un fonds travaux à partir de 2017 et le plafonnement attendu de l'état daté risquent d'entraîner une nouvelle hausse du tarif des syndics...
Le dernier observatoire des charges courantes de copropriété à Paris publié par la FNAIM du Grand Paris montre que les honoraires des syndics ont augmenté de 11% l’an dernier et de 18% en deux ans. Une hausse que les syndics attribuent aux nouvelles obligations qui leur ont été imposées par la loi Alur (nouveau contrat de syndic, extranet des copropriétés…).
Quoi qu’il en soit, les honoraires de syndics ne représentent pour l’instant pas plus de 10% des charges totales à Paris avec une estimation moyenne de 195 euros par an et par lot sur un budget global moyen de 2 022 euros.
Fonds travaux
Cette hausse devrait cependant se poursuivre avec les nouvelles obligations des syndics, comme la mise en place d’un fonds travaux. A partir du 1er janvier 2017, toutes les copropriétés auront l’obligation de constituer un fonds travaux, ce qui est aujourd’hui fréquent mais facultatif. Le but est d’anticiper le financement de futurs travaux importants de rénovation, notamment énergétiques.
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Ce fonds sera bien sûr alimenté par les copropriétaires à hauteur d’un minimum de 5% du budget annuel des charges de copropriété. Le syndic aura l’obligation d’ouvrir un compte séparé pour verser cette épargne. Même si ce compte pourra être rémunéré, vu les taux actuels, il est à craindre que les copropriétaires en payent surtout le coût de la gestion par le syndic. Ce fonds travaux reste d’ailleurs attaché au lot, c’est-à-dire qu’en cas de vente du logement, il ne sera pas remboursé au vendeur, au bénéfice donc de l’acquéreur.
Etat daté plafonné
Un autre décret de la loi Alur reste attendu prochainement pour le plafonnement de l’état daté, document exigé lors de la vente d’un lot de copropriété. Il s’agit d’un questionnaire de vente à faire remplir par le syndic et exigé par le notaire pour la vente d’un appartement ou même d’un lot de copropriété comme un garage. Il est généralement facturé plusieurs centaines d’euros, un tarif appelé à être modéré par décret. Mais là aussi, les syndics risquent de se rattraper par une augmentation de leurs tarifs et ne s’en cachent pas…
