Le processus d’immatriculation des copropriétés est lancé

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Les copropriétés doivent s’immatriculer au plus tard le 31 décembre 2016 pour celles de plus de 200 lots, le 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour les autres.

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Le ministère du Logement a lancé mardi 1er novembre un nouveau site internet pour immatriculer les copropriétés au moyen d’un identifiant unique. Comme l’impose la loi ALUR, ce registre permettra de répertorier environ 8 millions de logements en copropriété.

Loi ALUR

Il a pour but de mieux connaître le parc de copropriétés, ses caractéristiques et son état, afin notamment de détecter plus facilement les situations à risque (dégradation du bâti, forte consommation énergétique, difficultés financières et sociales). Le registre permettra par exemple de disposer d’éléments de comparaison des charges, utiles aux syndics et aux copropriétaires dans la gestion quotidienne et favorisant une meilleure information des futurs acquéreurs.

Quel délai ?

Les copropriétés doivent s’immatriculer au plus tard le 31 décembre 2016 pour celles de plus de 200 lots, le 31 décembre 2017 pour les copropriétés de plus de 50 lots et le 31 décembre 2018 pour les autres. Ces seuils sont exprimés en lots principaux, c’est-à dire à usage de logements, bureaux ou de commerces. La mise à jour des données financières devra être faite une fois par an.

Quelles informations ?

Les informations à renseigner portent sur le nombre et la nature des lots de copropriété, les coordonnées du syndic lorsqu’il y en a un, les informations relatives aux procédures administratives ou judiciaires dont le syndicat des copropriétaires fait éventuellement l’objet. A l’issue de chaque exercice comptable, il faudra renseigner les données essentielles relatives à la gestion et aux comptes du syndicat de copropriétaires résultant notamment du budget prévisionnel, des comptes et de leurs annexes. Les informations déclarées sont celles issues des comptes du dernier exercice clos et approuvés par l’assemblée générale. Les données essentielles du bâti doivent aussi apparaître : le nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique, le nombre d’ascenseurs, la période de construction et la nature du chauffage de l’immeuble.

Qui va payer ?

Les syndics pourront facturer l’immatriculation initiale du syndicat de copropriétaires en tant que prestation particulière. Les mises à jour ultérieures des données seront par contre incluses dans le forfait facturé par le syndic pour les prestations de gestion courante. Il est bien sûr probable que les syndics répercutent cette tâche supplémentaire en augmentant leurs tarifs à l’avenir…

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