Comme promis par le gouvernement, les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (actuellement PTZ+) viennent d’être révisées afin d’élargir la distribution de cette aide aux primo-accédants d’un logement neuf.
Pour rappel, le prêt à taux zéro est un prêt immobilier pouvant être contracté pour financer l’achat ou la construction d’un premier bien immobilier au titre de la résidence principale. Sans frais de dossier ni intérêts, ce prêt ne permet pas à lui seul l’acquisition d’un logement et doit être associé à un prêt immobilier principal ou à un apport personnel du primo accédant. Il est accordé par des banques ayant signé une convention avec l’État et la société de gestion du dispositif.
Nouveau zonage
L’obtention du PTZ, ainsi que son montant et ses modalités de remboursement, dépendent du montant de l’opération, du nombre de personnes composant le ménage, des ressources du ménage et de la tension de la zone où se situe l’achat immobilier à financer. Ce zonage vient également d’être révisé pour une application à compter du 1er octobre. Plus la zone où est situé le logement est tendue, plus les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ sont élevés et plus le montant du prêt (en pourcentage de la valeur du bien) est élevé.
Nouveaux barèmes à compter du 1er octobre
A compter du 1er octobre 2014, les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement seront modifiés. L’effet attendu est le renforcement de l’aide et l’augmentation du nombre de bénéficiaires dans les zones moyennement tendues B1, B2 et C. L’augmentation des plafonds de ressources et de prix en zones B et C soutiendra l’accession sociale dans les zones moins tendues.
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Pas que des gagnants
Les nouveaux barèmes du PTZ font qu’il n’y aura pas que des gagnants puisque qu’en région parisienne et bientôt à Lyon, Lille, Marseille ou Montpellier (zone A), le montant maximal d’un PTZ sera réduit à partir du 1er octobre. Les acquéreurs des autres zones moins tendues verront par contre son montant augmenter. Un couple de banlieue parisienne ne pourra par exemple plus bénéficier que d‘un montant maximal de 54.600 euros contre 71.940 euros aujourd’hui. En zone B2 comme à Arras ou Calais, ce montant passera de 25.200 aujourd’hui à 32.340 euros.
Revenus du ménage
Pour être éligible au PTZ+, l’emprunteur ne doit pas dépasser un certain plafond de revenus qui varie selon la zone et la composition du foyer. Par exemple, la limite pour une personne seule est de 36.000 euros en zone A tandis qu’elle se situe à 18.500 euros en zone C (zones rurales). Pour un ménage de 4 personnes, ces plafonds sont doublés.
Différé de remboursement
Outre les plafonds de revenus, le texte détermine aussi des tranches de revenus qui servent à calculer la durée du PTZ et le différé de remboursement éventuellement accordé. La durée du prêt dépend de la tranche dans laquelle se situe le quotient de l’emprunteur. Dans la première tranche, la durée du prêt peut atteindre 25 ans avec un différé total pendant 14 ans. Pour la seconde tranche, le différé reste possible à 100% et sa durée sera étendue à 7 ans (contre 5 ans aujourd'hui). Dans la troisième tranche, le différé passe à 5 ans pour une durée de prêt de 20 ans. Pour les tranches 4 et 5, pas de différé et des durées de prêt respectives de 16 et 12 ans.
Performances énergétiques
En ce qui concerne les performances énergétiques, le logement financé par un PTZ devra toujours bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005) ou respecter la réglementation thermique RT2012
Exemple 1
Parmi les exemples fournis par le ministère du logement, en zone assez tendue (zone B1), comme à Toulouse, un couple avec un revenu de 2 500 € par mois qui souhaite accéder à la propriété pourra emprunter à partir du 1er octobre 49 000 euros à 0% d’intérêt au lieu de 42 500 euros aujourd’hui. Le remboursement sera différé de deux ans supplémentaires, de 5 ans aujourd’hui à 7 ans. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 5 400 euros.
Exemple 2
En zone moins tendue (zone B2) comme à Chalon-sur-Saône, une famille de trois enfants vivant avec 5 000 euros par mois pourra emprunter 53 000 euros à 0% d’intérêt sur 12 ans alors qu’aujourd’hui elle serait inéligible. Le coût total de l’emprunt diminuerait de près de 11 700 euros.
