Le gouvernement semble enfin avoir écouté les professionnels de l’immobilier en reprenant des propositions formulées depuis un certain temps…
Le nouveau plan de relance pour le logement axé sur la construction neuve commence à prendre forme. Comme souvent, ce plan devrait comprendre quelques nouveautés mais aussi des mesures déjà annoncées comme le Prêt à taux zéro recalibré. D’après Europe 1, le Premier ministre, Manuel Valls, pourrait faire des annonces dès la semaine prochaine.
Carotte fiscale ?
Sur le plan des nouveautés touchant à la fiscalité (si on peut appeler ça une nouveauté), Europe 1 évoque un dispositif d’investissement locatif plus avantageux en terme de réduction d’impôts pour faire revenir les investisseurs particuliers dans la construction de logements neufs. Ce «Duflot nouvelle version» pourrait même être rebaptisé «dispostif Valls», dans le prolongement des règlements de compte du moment entre l’ex-ministre du Logement et le Premier ministre…
L’appel de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) à une «carotte fiscale» serait donc entendu. Reste que ce type de dispositif est très artificiel et demande à être dosé habilement pour ne pas reproduire les erreurs du passé, notamment l’impact inflationniste sur les prix des logements (le grand combat de Cécile Duflot…). La FFB évoquait aussi une mesure beaucoup plus simple et peu coûteuse : permettre d'acheter et de louer à des ascendants/descendants en dehors des plafonds réglementaires.
Libérer les terrains
Autre «nouveauté» souvent préconisée par les professionnels de l’immobilier, inverser la fiscalité sur les terrains constructibles. L’idée de taxer davantage les propriétaires qui vendent des terrains détenus depuis peu (le système actuel d’imposition des plus-values avec abattements pour durée de détention) est un énorme échec politique.
Sachant que le manque de foncier bloque ou augmente le prix des nouvelles constructions dans beaucoup de régions, une véritable incitation fiscale à libérer des terrains serait la bienvenue, d’autant que la loi Alur permet désormais de densifier aisément la construction depuis la disparition du COS et des minimums parcellaires.
Au-delà, une remise à plat de la fiscalité des plus-values immobilières est d’ailleurs souhaitable de même que l’assurance de disposer à l’avenir d’un cadre fiscal enfin stable, seule garantie pour restaurer la confiance.
Coûts de construction
De nouvelles annonces relatives à la baisse des coûts de construction sont par ailleurs évoquées par Europe 1. Sur ce point majeur, la simplification des normes de construction est déjà bien engagée avec 50 mesures déjà annoncées fin juin. Ce chantier mettra du temps à produire ses effets, mais son objectif final de réduire les coûts de construction de 10% et donc le prix des logements d’autant, permettrait enfin de construire davantage en permettant l’accès à des ménages plus modestes. Construire davantage et moins cher permettrait aussi indirectement une détente des prix de l’ancien puisqu’aujourd’hui les ménages n’ayant pas les moyens d’acheter dans le neuf se reportent sur l’ancien…
Les professionnels enfin entendus ?
Il ressort de tout cela que le gouvernement semble enfin avoir écouté les professionnels de l’immobilier en reprenant des propositions formulées depuis un certain temps. Pour le Président du réseau d’agences immobilières ERA Europe, François Gagnon, les principales causes de la situation de pénurie dans laquelle se trouve actuellement le logement en France sont bien «d’ordre politique, à travers la réglementation, la fiscalité, la rétention du foncier public, la réticence à délivrer les permis de construire ou encore les insuffisances de la législation actuelle contre les recours abusifs». Comme ses confrères, François Gagnon appelle donc à agir sans attendre !
