Le dispositif Pinel vit il ses derniers instants ?

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D’après L’Opinion, l’exécutif souhaiterait éteindre progressivement ce mécanisme de soutien à l’investissement locatif.

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Des mesures fortes. Tel est d’après un article de L’Opinion le contenu de la loi sur le logement que prépare le gouvernement pour la rentrée, l’idée directrice étant de redonner de l’air aux zones tendues. Or, selon le quotidien, le Pinel risque bien d’en faire les frais.

Certes, il est déjà prévu dans les textes que le Pinel prenne fin en décembre 2017. Mais sa prorogation décidée l’an passé (pour un an) pouvait laisser espérer une nouvelle rallonge. Finalement, le Pinel pourrait bien prendre fin en 2017, du moins au travers d’une extinction « progressive » comme le souligne L’Opinion sans donner plus de détails.

Si les professionnels du bâtiment rappellent régulièrement que cette carotte fiscale a aidé le secteur à repartir de l’avant, le Pinel n’est pas exempt de critiques.

Zonage inadapté, effet inflationniste…

L’Opinion explique que pour le gouvernement, ce dispositif serait source d’inflation dans certaines zones. Son application dans des zones peu tendues (B2, voire C) fait aussi l’objet de débats réguliers, les marchés locaux n’ayant pas toujours la capacité d’absorber une offre de logements supplémentaires.

La cohérence du zonage (qui détermine les modalités financières de l’opération) est d’ailleurs très souvent pointée du doigt. Un problème qui a conduit le Laboratoire de l’Immobilier à faire récemment des propositions pour mieux refléter la réalité du terrain.

Un coût pour l’Etat

Enfin, il ne faut pas oublier que la Cour des comptes vient elle aussi de mettre en cause les dispositifs d’aide comme le Pinel. Leur efficacité est jugée sans commune mesure avec le coût induit pour les finances publiques. Pour mémoire, la rallonge d’un an obtenue par le Pinel pour 2017 coûtera à l’Etat 1,6 milliard d’euros.

Reste à savoir comment le gouvernement compte éteindre le dispositif. L’emploi de l’adverbe « progressivement » signifie-t-il que l’arrêt pourrait être échelonné dans le temps en fonction des zones ? Le gouvernement compte-t-il dans un premier temps recentrer le Pinel sur les secteurs les plus tendus ? Réponse à la rentrée.

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