Pour les logements neufs, le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour toute construction dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017…
Un appel à projets vient d’être lancé pour identifier et expérimenter des solutions de carnet numérique de suivi et d’entretien du logement. Ce projet est porté par le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) lancé par l’ancienne ministre du Logement Sylvia Pinel pour accélérer le déploiement des outils numériques à l’échelle de l’ensemble du secteur du bâtiment.
Pas avant 2025 dans l’ancien
Le carnet numérique de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter du 1er janvier 2017. Pour les logements anciens, il fera son apparition pour ceux faisant l’objet d’une mutation à compter du 1er janvier 2025.
Diagnostics
Le carnet numérique est un outil numérique où seront rassemblées toutes les informations utiles à la bonne utilisation, à l’entretien et à l’amélioration progressive de la performance énergétique du logement et des parties communes lorsque le logement est soumis au statut de la copropriété. Ce carnet intègrera bien sûr le diagnostic de performance énergétique et les diagnostics techniques pour les locations. Pour les logements collectifs, le carnet intégrera la fiche synthétique de copropriété, le règlement de copropriété, l'état descriptif de division, les procès-verbaux des dernières assemblées générales, le montant des charges courantes ou l'état global des impayés de charges au sein du syndicat.
Accès restreint
La tenue à jour du carnet, notamment après des travaux, sera de la responsabilité et de l’initiative du propriétaire. Pour les logements neufs, les éléments descriptifs du logement et de ses équipements nécessaires à l’alimentation du carnet numérique seront fournis par le constructeur. A la demande du propriétaire, l’accès au carnet pourra être ouvert à un tiers, avec possibilité d’accès restreint aux informations contenues : locataire, futur acquéreur, professionnel réalisant des travaux. Le carnet numérique pourrait intégrer des éléments dynamiques tels que les consommations d’énergie.
Les réponses de cet appel à projet sont attendues jusqu’au 16 septembre 2016. Le ministère du logement espère ensuite faire un premier bilan d’expérimentation en mars 2017.
