La vente de terrains en zone tendue va être encouragée par un abattement fiscal

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L'abattement sur les plus-values ira de 70% à 100% pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social...

Fédération Française du Bâtiment

C’est une des mesures phares du plan logement dévoilé ce mercredi par le ministère du logement. Afin de libérer des terrains et favoriser la construction, les particuliers bénéficieront dans les zones tendues d’un abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir ou de terrains bâtis, en cas de promesse de vente conclue avant fin 2020 en vue de la construction de logements neufs.

Abattement sur les plus-values de 70% à 100%

Cet abattement sera de 100% pour les cessions réalisées en vue de construire du logement social, de 85% pour les cessions en vue de réaliser du logement intermédiaire, et de 70% en vue de réaliser du logement libre, sous condition de densification.

Entreprises

Pour les entreprises, le taux réduit d’imposition de 19% sur les plus-values résultant de la cession de locaux professionnels en vue de leur transformation en logements sera prorogé et étendu. Ce taux réduit sera étendu aux plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir en vue de la construction de logements, en cas de promesse de vente conclue avant la fin 2020.

a retenir

Aujourd’hui, l’imposition des plus-values incite à la rétention des terrains et alimente la hausse du foncier en raison de sa rareté dans les zones les plus tendues. Sur les dix dernières années, la hausse du prix du foncier est allée bien plus vite que la hausse des prix de la construction.

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