La mobilisation de terrains publics, une belle formule pour l’instant sans véritables résultats !

La mobilisation de terrains publics, une belle formule pour l’instant sans véritables résultats !

Le gouvernement vient de créer une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier. Son but : tenter de relancer la mobilisation de terrains publics dont les résultats sont à ce jour anecdotiques.

La mobilisation de terrains publics, une belle formule pour l’instant sans véritables résultats !
Crédit photo © Reuters

Devant le flop du «choc foncier» promis grâce à la mobilisation de terrains publics pour construire de nouveaux logements, le gouvernement tente d’améliorer le dispositif. Une Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (CNAUF) vient ainsi d’être créée. Présidée par Thierry Repentin, à la tête de l'Union Sociale pour l'Habitat qui fédère l'ensemble des organismes d'HLM, cette commission sera notamment chargée d’assurer un meilleur suivi avec les préfets en régions.

Les préfets sollicités

La ministre du logement, Sylvia Pinel, a d’ailleurs demandé aux préfets d’identifier cinq projets prioritaires par région. Les préfets seront chargés de faire émerger des projets de construction, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de terrains.

Décote

Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement a été institué en janvier 2013 pour permettre aux acteurs du logement et plus particulièrement aux collectivités territoriales d’acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l’Etat ou à certains de ses établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement social. La décote est une réduction du prix de vente (pouvant même aller jusqu’à la gratuité), qui contribue à l’équilibre financier de l’opération.

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Un bilan anecdotique

Or un an et demi plus tard, seulement une dizaine de sites ont été cédés ou sont en passe de l’être à ce jour. On peut citer par exemple la vente du Centre d'essais aéronautiques de Toulouse pour 6,3 millions d’euros, soit une décote de 61%. Les 9,5 hectares de ce site doivent donner naissance à 750 logements, dont 70% de logements sociaux. Une goutte d’eau face au déficit de logements sociaux (plus d’1 million de demandeurs).

SNCF et RFF

Une liste de 300 terrains publics, construits ou nus, avait pourtant été identifiée pour une surface totale de près 5,5 millions de mètres carrés. La SNCF et RFF ont signé conjointement une charte dans laquelle ils s’engagent à céder d’ici à 2017 150 sites, soit 230 hectares, qui permettraient la réalisation de 17 500 nouveaux logements. Des listes spécifiques aux terrains des établissements publics de transport sont en cours d’élaboration.

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