La donation-cession dans le viseur du gouvernement !

Le gouvernement veut récupérer 1 milliard d'euros de la lutte anti-fraude. C'est ce qu'a déclaré hier le ministre du Budget Jérome Cahuzac à Libération. Les mesures seront présentées mercredi en conseil des ministres. Mais depuis quelques jours, la presse bruisse de rumeurs sur les montages qui sont dans le collimateur.

Parmi eux se trouverait en particulier la donation-cession. Derrière cette formule se cache en fait un mécanisme extrêmement simple qui permet d'échapper à la taxation sur les plus-values.

Imaginons le propriétaire d'un terrain acheté 20.000 euros et valant aujourd'hui 60.000 euros. En cas de revente, le propriétaire sera imposé sur la plus-value de 40.000 euros (moins les éventuels abattements auxquels il a encore droit jusqu'à la fin d'année). Son impôt sera égal à 34,5% de la plus-value retenue (19% plus 15,5% de prélèvements sociaux). Nous

Mais il existe aujourd'hui une parade. Si ce propriétaire donne ce terrain (par exemple à un enfant) en stipulant dans l'acte une valeur de 60.000 euros, il ne subira aucune imposition. Quant au bénéficiaire, il pourra revendre le terrain au prix de marché sans être taxé sur la plus-value puisqu'il aura officiellement reçu le terrain pour 60.000 euros. Ce biais vaut naturellement pour d'autres types de biens.

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Bercy veut donc mettre en place une procédure pour requalifier ces opérations et les soumettre à l'imposition due en cas de cession simple.

Dans le même esprit, le texte devrait aussi se pencher sur le cas de l'apport-cession. De la même façon, ce montage consiste à apporter un bien à une société contrôlée par le propriétaire et à faire revendre le bien ultérieurement par la société.