La donation-cession dans le viseur du gouvernement !

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Le tour de passe-passe pourrait être fiscalisé...

Reuters

Le gouvernement veut récupérer 1 milliard d'euros de la lutte anti-fraude. C'est ce qu'a déclaré hier le ministre du Budget Jérome Cahuzac à Libération. Les mesures seront présentées mercredi en conseil des ministres. Mais depuis quelques jours, la presse bruisse de rumeurs sur les montages qui sont dans le collimateur.

Parmi eux se trouverait en particulier la donation-cession. Derrière cette formule se cache en fait un mécanisme extrêmement simple qui permet d'échapper à la taxation sur les plus-values.

Imaginons le propriétaire d'un terrain acheté 20.000 euros et valant aujourd'hui 60.000 euros. En cas de revente, le propriétaire sera imposé sur la plus-value de 40.000 euros (moins les éventuels abattements auxquels il a encore droit jusqu'à la fin d'année). Son impôt sera égal à 34,5% de la plus-value retenue (19% plus 15,5% de prélèvements sociaux). Nous

Mais il existe aujourd'hui une parade. Si ce propriétaire donne ce terrain (par exemple à un enfant) en stipulant dans l'acte une valeur de 60.000 euros, il ne subira aucune imposition. Quant au bénéficiaire, il pourra revendre le terrain au prix de marché sans être taxé sur la plus-value puisqu'il aura officiellement reçu le terrain pour 60.000 euros. Ce biais vaut naturellement pour d'autres types de biens.

Bercy veut donc mettre en place une procédure pour requalifier ces opérations et les soumettre à l'imposition due en cas de cession simple.

Dans le même esprit, le texte devrait aussi se pencher sur le cas de l'apport-cession. De la même façon, ce montage consiste à apporter un bien à une société contrôlée par le propriétaire et à faire revendre le bien ultérieurement par la société.

Commentaires (10)
  • georgesandre
    georgesandreposté le 20.11.2012 à 12:10

    Bonjour ZATERY ; je soutiens votre avis.

  • zatery
    zateryposté le 20.11.2012 à 10:18

    que fait ce tas d'abrutis sur un site boursier?
    ouvrez les yeux tas de neuneus

  • oscar 123
    oscar 123posté le 20.11.2012 à 17:21

    d accord et idem pour moi ce tas de neuneus ne sachant que faire se lachent sur un site qui n est pas fait pour eux ;)

  • lecelte
    lecelteposté le 18.11.2012 à 09:56

    si on est tant taxé c'est qu'il y a des problèmes aux 2 niveaux:
    - il y en a plein qui passent au travers: tous ceux qui gagnent beaucoup trouvent les failles pour ne pas payer (quand ils veulent rester honnêtes!). Il faut taxer plus intelligemment/
    - et trop qui en profitent : politicards, gitans, faux chomeurs, fausse mere célibataire, faux arret maladie. On en connait tous des exemples!

    Il faut du contrôle et des SANCTIONS. Les impôts de ceux qui les suivent les règles seraient bien moindres

  • lecelte
    lecelteposté le 18.11.2012 à 09:46

    - créer des familles de riches en favorisant la succession n'est pas mon idéal.
    Mais ce qui me révolte c'est la mentalité des gens: toujours la meme: en faire le moins pour les autres!
    combisplit est OK pour baisser le plafond à 100000 car il pensait ne pas être concerné, grâce à l'astuce de la donation puis vente !!!!.
    Que ce soit les profiteurs de la caf ou de la sécu, ou bien les pros de la feuille d'impôt . Tous dans le même sac bien sûr!

  • danou57
    danou57posté le 18.11.2012 à 09:35

    le PMU et sarkoneuneu ont mis la france a genoux donc il récupère le frics ou y en a ,moi aussi j ai travaillé toute ma vie et j ai pas un patrimoine de 100000 euros
    n oubliont pas ++++++++++++170% d'augmentation de l'ancien président et le PMU veut nous faire travailler 40/semaine + 1 jour de solidarité et sa fera 2 puisque raffarin nous en a imposer 1

  • robert.gerald
    robert.geraldposté le 15.11.2012 à 21:34

    Bientot dans le pays même les morts seront imposés !

  • @.KHALISSA
    @.KHALISSAposté le 15.11.2012 à 21:41

    C'est fait, interdit de jeter les cendres dans le cas de l'incinération.

  • combisplit
    combisplitposté le 15.11.2012 à 20:14

    tu travailles toute ta vie pour acheter une maison pour pouvoir laisser quelques chose a tes enfants les ?./§!:;, de gauchos de ?/§%¨££µù^^$*!:;, baisse le plafond de 150000 a 100000 euros pour les successions ok alors donation ou cession et même ça ils y touchent mais qu avez vous fait en votant hollande c est intolérable mon fils je lui demande plus ce qu il veut faire plus tard je vais l obliger a etre au rsa faire plein de gosse toucher des primes de noel de rentré d aide au logement ect....

  • DEADKILL
    DEADKILLposté le 15.11.2012 à 19:55

    on va vers un regime stalinien, c' est bien

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