L'encadrement des loyers entre en vigueur à Paris

L'encadrement des loyers entre en vigueur à Paris
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Locataires et propriétaires peuvent déjà se renseigner en quelques clics sur les limites à ne pas dépasser à partir du 1er août.

L'encadrement des loyers entre en vigueur à Paris
Crédit photo © Reuters

L'encadrement des loyers entrera en vigueur à Paris ce samedi 1er août. Concrètement, à la signature d'un nouveau bail ou lors d'un renouvellement du bail, les loyers au m² ne pourront pas dépasser des plafonds déterminés par arrêté préfectoral, ces plafonds correspondant aux loyers de référence de la zone majorés de 20%. Seules des caractéristiques exceptionnelles (confort, localisation...) pourront justifier un complément de prix, qui devra être détaillé dans le bail (lire notre dossier spécial). Précisons enfin qu’un loyer minoré (30% sous la référence) est aussi indiqué. Les propriétaires pourront de leur côté augmenter un loyer, s’il est situé sous ce seuil.

Simulations

Pour aider les locataires et les propriétaires à s’y retrouver, la préfecture de la région Ile-de-France a mis en ligne un site Internet (referidf.com) détaillant les références retenues pour les 80 quartiers qui composent la capitale. Pour connaître les loyers en question, il suffit de renseigner les caractéristiques du logement. Rappelons qu’outre la localisation, les loyers de référence dépendent de 3 critères : le nombre de pièces (de 1 à 4 et plus), la date de construction (avant 1946, de 1946 à 1970, de 1971 à 1990, après 1990) et le type de logement (meublé ou vide).

Par exemple, pour un 2 pièces de 1995 loué vide et situé dans le quartier Grenelle (15ème), le loyer de référence est de 25,4 euros par m². A partir du 1er août, un bien de ce type ne pourra donc être loué plus de 30,5 euros le m² (si ce n’est pas le cas, le locataire pourra demander une révision à la baisse de son loyer).

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Effets pervers

Beaucoup de professionnels de l’immobilier jugent qu’encadrer les loyers n’est pas la bonne solution pour maîtriser le prix des loyers et dénoncent les effets pervers induits par cette mesure, à commencer par la non homogénéité du standing de certains quartiers situés dans une même zone géographique et donc soumis au même plafond. Ce décalage va provoquer dans certains cas des hausses de loyers.

Pour Bernard Cadeau, Président du réseau d’agences immobilières Orpi, «L’effet pervers de cette mesure est que les repères sont brouillés, le loyer médian va conduire à des augmentations, alors que le marché a su tout au long de 2014, rester stable et maîtrisé, avec une baisse de l’ensemble des loyers». Il s’inquiète aussi du découragement des propriétaires de continuer à investir dans l’immobilier locatif  (les investisseurs privés constituent près de 98% du parc immobilier locatif privé) avec le risque d’accroître le déficit de logements disponibles dans la Capitale.

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