Immobilier : vers une nouvelle augmentation des frais d’acquisition ?

Immobilier : vers une nouvelle augmentation des frais d’acquisition ?
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Selon les Echos, le gouvernement réfléchirait à intégrer systématiquement les honoraires des agences dans l’assiette de calcul des droits de mutation

Immobilier : vers une nouvelle augmentation des frais d’acquisition ?
Crédit photo © Reuters

Tous les décrets d’application de la loi Alur n’ont pas encore été publiés. Mais déjà, le gouvernement réfléchirait à un nouveau projet de loi sur l’immobilier. C’est en tout cas ce qu’ont rapporté cette semaine les Echos en s’appuyant sur les propos du président de la Fnaim, Jean-François Buet.

Des tarifs d’agences encadrés

L’un des axes de réflexion concernerait les tarifs des agences immobilières. La loi Alur a déjà encadré les honoraires de location. Cette fois il s’agirait de s’intéresser à l’ensemble des honoraires et plus particulièrement à ceux qui sont appliqués sur les transactions. Bref, pour redonner du pouvoir d’achat immobilier aux acquéreurs, l’idée serait de « rogner sur les marges de commerçants », déplore Jean-François Buet.

Les clients pourraient bien entendu y trouver leur compte. Mais l’Etat risque aussi reprendre d’un côté ce qu’il donne de l’autre.

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Des droits d’acquisition en hausse

De fait, en parallèle, le gouvernement penserait aussi à intégrer systématiquement ces honoraires d’agences dans l’assiette de calcul des droits de mutation, couramment et abusivement appelés « frais de notaires ».

Actuellement, les honoraires d’agences ne sont pris en compte dans le calcul des droits que s’ils sont inclus dans le prix de vente indiqué dans l’acte. Dans ces conditions, afin d’éviter une taxation supplémentaire inutile, la plupart des acquéreurs font inscrire dans l’acte un prix net vendeur et règlent à part les honoraires de l’agence.

En assujettissant les honoraires aux droits de mutation, cette parade deviendrait inutile. Tous les honoraires d’agences, quel que soit leur mode de règlement, entreraient dans le calcul des droits de mutation et permettraient d’accroître les recettes de l’Etat et des collectivités.

Cherchez l’erreur

Alors que le gouvernement a largement communiqué sur la baisse des tarifs des notaires, la concrétisation d’un tel projet ne manquerait certainement pas de susciter la grogne des professionnels et des acquéreurs.

Le gouvernement osera-t-il pousser ses pions dans cette direction ? L’histoire récente ne peut qu’inciter à la prudence. Rappelons en effet qu’au moment où l’exécutif faisait pression sur les notaires, les départements ont été autorisés à ponctionner une taxe de 4,5% et non plus de 3,8% sur les ventes immobilières.

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