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Des changements font leur apparition en ce début d’année 2015 sur le marché immobilier. L’Argent & Vous rappelle ici les principaux…
Abattements exceptionnels
Les donations de terrains réalisées en 2015 bénéficient d’un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu’à 100 000 euros, à la condition que le terrain soit ultérieurement construit.
Un abattement exceptionnel pouvant aller jusqu’à 100 000 euros est créé pour les donations de nouveaux logements neufs réalisés jusqu’à fin 2016.
Taxe d’habitation
Une majoration de la taxe d’habitation pouvant aller jusqu’à 20% est instaurée pour les résidences secondaires, sur la base du volontariat des communes situées dans les zones marquées par un fort déséquilibre entre l’offre et la demande de logements. Ces communes auront jusqu’au 28 février 2015 fixer le taux de majoration.
PTZ dans l'ancien
Le prêt à taux zéro (PTZ) fait son retour pour l’acquisition dans l’ancien sous réserve de travaux et uniquement dans des communes rurales.
TVA réduite
Un taux de TVA à 5,5% (au lieu de 20%) sera appliqué pour l’accession à la propriété pour les ménages modestes dans 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville afin de favoriser la mixité sociale et le renouvellement urbain.
Permis de construire
Comme prévu dans le plan de relance du logement du gouvernement, le délai de validité des permis de construire, d’aménager ou de démolir est porté de deux à trois ans. La validité des décisions de non-opposition à une déclaration préalable passe également de deux à trois ans.
Investissement locatif Pinel
Dans le cadre du dispositif d’investissement locatif Pinel, il est possible pour les investissements réalisés à partir du 1er janvier 2015 de louer ce logement à son ascendant ou son descendant, dans un foyer fiscal séparé.