Immobilier : le bilan de la mobilisation de terrains publics reste très modeste

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Une deuxième opération de cession gratuite de terrain public vient d’être signée à Lyon. Pour le budget de l’état, l’effort consenti correspondant à la valeur du terrain est estimé à 2,4 millions d’euros...

Ministère du Logement et de l'Habitat Durable

Le gouvernement s’est félicité cette semaine d’avoir réalisé à Lyon sa deuxième cession de parcelle de terrain public entièrement gratuite au bénéfice de la construction de logements HLM... La ministre du logement, Emmanuelle Cosse et le secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, ont d’ailleurs fait le déplacement à l’occasion de la signature de l’acte de cession par l’Etat à la métropole lyonnaise. Pour le budget de l’état, l’effort consenti correspondant à la  valeur du terrain est estimé à 2,4 millions d’euros.

Décote de 100%

Concrètement, la cession d’une parcelle avec une décote de 100% va permettre la construction d’une résidence sociale de 239 logements financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI), c’est-à-dire destinés à des ménages qui cumulent des difficultés économiques et des difficultés sociales.  Il n’y avait eu jusqu’ici qu’une seule autre cession avec décote de 100%, à Lille en janvier dernier.

Trois ans et demi déjà...

Le dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement a été institué il y a trois ans et demi (janvier 2013) pour permettre aux acteurs du logement, et plus particulièrement aux collectivités territoriales, d’acquérir les terrains nus ou bâtis appartenant à l’Etat ou à certains de ses établissements publics, à un prix inférieur à leur valeur vénale, dès lors qu’ils s’engagent à y construire du logement social. La décote est une réduction du prix de vente (pouvant même aller jusqu’à la gratuité), qui contribue à l’équilibre financier de l’opération.

39 cessions seulement

Au total, 39 biens de l’Etat ont été cédés à ce jour avec ce système de décote et permettront la construction de plus de 5.000 logements, dont 3.500 sociaux. On reste encore bien loin du «choc foncier» promis à l’époque grâce à ce dispositif. Le gouvernement s’efforce pourtant de mobiliser au mieux les différentes parties prenantes de ces projets. Le potentiel est bien là puisqu’une liste de 300 terrains publics appartenant notamment à la SNCF et RFF, construits ou nus, avait été identifiée pour une surface totale de près 5,5 millions de mètres carrés.

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