IFI : votre immobilier sera-t-il considéré comme « productif » ?

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Le gouvernement compte sortir de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière les biens dits productifs. Reste à savoir où sera placé le curseur ?

Reuters

Jour après jour, les contours du futur impôt sur la fortune immobilière (IFI) se précisent. Hier, Gérald Darmanin a en effet apporté une précision de taille. « Les biens immobiliers, lorsqu'il s'agit de rente immobilière (..) ne seront pas sortis de l'impôt sur la fortune immobilière (..), en revanche il est évident que si ce sont des biens qui participent à la vie productive, qui participent à l'économie, ils seront sortis de l'ISF », a indiqué le ministre de l’Action et des Comptes publics, cité par Les Echos. Autrement dit, les biens immobiliers n’entreront pas tous dans le champ de l’IFI.

Quelle limite ?

On peut ainsi supposer que les actifs immobiliers qui bénéficient actuellement d’une exonération à l’ISF resteront en dehors de l’assiette de l’impôt : par exemple les biens nécessaires à l’activité professionnelle du contribuable ou les parts de groupements fonciers viticoles ou agricoles.

Mais qu’en sera-t-il dans les autres cas ? Puisqu’il veut faire la distinction entre rente immobilière et biens productifs, le gouvernement va devoir fixer une limite. Or, sur ce plan, les interrogations demeurent. On imagine aisément qu’une résidence secondaire sera considérée comme un bien de confort (donc taxable). En revanche, quelle sera la position de l’exécutif face à un contribuable possédant des locaux commerciaux ou des bureaux. Ces biens seront-ils considérés comme non productifs alors même qu’ils permettent à des entreprises d’exercer leur activité ?

Un débat parlementaire qui s’annonce fourni

La même question se posera inévitablement pour les SCPI, d’autant que dans ce cas les biens sont détenus indirectement.

La présentation du projet de loi de finance le 27 septembre permettra d’en savoir un peu plus. Mais il est probable que le texte fera l’objet de nombreuses retouches au cours du débat parlementaire, le risque étant que la réforme conduise le Législateur à établir une nomenclature illisible ou pire à laisser l’administration faire quasiment du cas par cas.

Commentaires (1)
  • guy-da
    guy-daposté le 31.08.2017 à 17:11

    Il est sûr que les députés vont s'en donner à coeur joie pour tenter de sortir leur propre patrimoine du domaine de l'ISF, et comme très peu d'entre eux ont des actions