Acheter un bien immobilier ancien est désormais plus cher dans 83 départements français sur 101...
L’Aveyron et la Saône et Loire viennent de rejoindre la liste des départements appliquant la hausse provisoire (jusqu’à la fin février 2016) de la taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement sur les mutations de biens immobiliers anciens. Comme ailleurs, la hausse maximale permise par la loi a été retenue, le taux passant de 3,8% à 4,5%, soit un supplément de 0,7% du prix de vente à régler par les acquéreurs lors de la signature chez le notaire.
Signature chez le notaire
Dans ces deux départements, la hausse sera appliquée pour toute signature chez le notaire à partir du 1er mai. Une soixantaine de départements avaient augmenté cet impôt dès le 1er mars, rejoints par une vingtaine de départements début avril. Aujourd’hui, 83 départements français sur 101 ont augmenté leur taxe.
Quelques départements n’ont pas encore tranché
Il n’y a guère qu’à Paris, dans les Yvelines, en Isère, dans le Morbihan, en Mayenne et dans la Vienne que le taux restera à 3,8% cette année. En métropole, la décision restait à trancher dans les Bouches du Rhône, Corse du Sud, Indre, Landes, Loire, Loire Atlantique, Puy-de-Dôme, Val d’Oise, et Seine-Maritime. Pour ces derniers départements, si la délibération a été notifiée après le 16 avril, la hausse ne concernera que les actes signés à partir du 1er janvier 2015 (sinon le 1er juin prochain).
Exemple
Dans le cas général d'un département qui a augmenté son taux de taxe, le supplément à payer chez le notaire s'élève à 1 400 euros pour un logement achevé depuis plus de 5 ans vendu 200 000 euros et à 2 100 euros pour un bien à 300 000 euros. Des frais qui sont le plus souvent exclus du financement à crédit et qu'il faut donc financer par son apport personnel, ce qui peut donc fragiliser davantage les primo-accédants.
