Fiscalité immobilière : la France taxe plus lourdement que ses voisins

Fiscalité immobilière : la France taxe plus lourdement que ses voisins

Une étude du cabinet Fidal réalisée pour la FPI estime que sur 10 ans, la taxation d’un bien immobilier peut représenter 56% du prix d’acquisition, contre 18% à 40% ailleurs

Fiscalité immobilière : la France taxe plus lourdement que ses voisins
Crédit photo © Reuters

Un pavé dans la mare. Alors que les députés viennent de voter des allègements sur les donations de logements neufs et de terrains à bâtir, voici une étude qui vient relancer le débat sur la fiscalité de l’immobilier en France.

Réalisée par Fidal pour le compte de la Fédération de promoteurs immobiliers, elle affirme que la France est en la matière beaucoup plus sévère que ses principaux voisins européens. Pour cela, le cabinet d’avocat a simulé l’impact de l’acquisition et de la détention d’un logement neuf de 200.000 euros sur 10 ans (voir méthodologie ci-dessous).

27% de pression fiscale dès l’acquisition

Dès la phase de construction/acquisition, la France se place ainsi en tête en termes de pression fiscale. TVA, droits d’enregistrement et taxes diverses (permis de construire...) représentent déjà 27% du prix d’acquisition du logement dans l’Hexagone. En Europe, les taux moyens vont de 9% en Italie à 20% outre-Manche.

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La France reste également devant pour la phase de détention. En simulant un investissement locatif (hors Pinel) avec un rendement de 4% par an, le cabinet calcule que les impôts et taxes réglés (IR, foncier, prélèvements) se montent à 29% du prix d’acquisition du logement. Le Royaume-Uni n’est pas très loin avec un chiffre de 20%. En revanche, les Pays-Bas limitent la pression à 1% et l’Italie à 3%.

Petite consolation, l’étude estime que la fiscalité française reste comparable à celle des autres pays au moment de la cession/transmission du bien.

56 euros d’impôts pour 100 euros investis

Il n’en demeure pas moins que le bilan global est lourd. Pour une acquisition et une détention sur 10 ans, un propriétaire français paie des impôts et taxes équivalant à 56% du coût d’acquisition du logement. Le Royaume-Uni se détache également avec un taux de 40%. En revanche, Pays-Bas, Italie, Espagne et Belgique tournent autour de 20%.

Si les hypothèses et la méthodologie retenues peuvent naturellement faire débat, ce travail a en tout cas le mérite de tenter une comparaison à l’échelle européenne. Il permet aussi à ses auteurs de conclure que la fiscalité « pèse de manière élevée en France sur les prix de vente du résidentiel neuf ». Une manière à peine voilée de suggérer que la fiscalité est la cause de la mauvaise santé de l’immobilier neuf.

Hypotheses

Acquisition d’un bien neuf de 200.000 euros avec une détention sur 10 ans en locatif (4% de rendement par an). 3 profils retenus (couple avec 2 enfants et 50.000 euros de revenus, couple avec 2 enfants et 150.000 euros de revenus, célibataire avec 50.000 euros de revenus). Revente au prix de 225.000 euros.

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