Dispositif Pinel : la prorogation d’un an coûtera 1,6 milliard d’euros à l’Etat

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C’est l’estimation faite dans le cadre du débat budgétaire de 2017. Mais le coût ne fera ressentir qu’à compter de 2018.

Fédération des Promoteurs Immobiliers IDF

Le dispositif Pinel va bénéficier d’une rallonge d’un an. L’annonce de sa prorogation en 2017 est une bonne nouvelle pour les investisseurs et les promoteurs. Mais bien évidemment, cela aura aussi un coût.

En accordant de nouvelles réductions d’impôt, l’Etat aura un manque à gagner en termes de recettes fiscales. Le document d’évaluation du PLF 2017 donne un chiffre : 1,6 milliard d’euros.

45.000 à 50.000 logements ?

Pour le calculer, Bercy s’est appuyé sur les opérations passées. Dans les déclarations de 2014, le ticket moyen en métropole a été de 174.533 euros pour les opérations à 9 ans et de 187.363 euros pour les engagements de location sur 6 ans.

Le chiffrage a donc été effectué sur ces bases en tenant compte d’une augmentation du prix de revient des logements de 1,4% par an.

Le document ne donne pas plus d’indications. Mais au vu de ces chiffres et sachant que le Pinel permet d’obtenir 2% de réduction d’impôt par an (pendant 6 ans ou 9 ans), on peut estimer que le gouvernement table sur 45.000 à 50.000 opérations en 2016. Ce qui correspond aux objectifs initiaux du dispositif. Rappelons qu’en lançant ce mécanisme en septembre 2014, Sylvia Pinel ambitionnait de porter de 35.000 à 50.000 le nombre d’investissements locatifs effectués en année pleine par les particuliers.

Pas d’impact en 2017

Bien entendu, l’avantage fiscal étant réparti sur 6 ans ou 9 ans (voire 12 ans sur option), le coût de 1,6 milliard d’euros sera étalé dans le temps. Par ailleurs, la déduction étant appliquée à partir de l’année d’achèvement des travaux (et donc déduite de l’impôt payé l’année suivante), la mesure sera sans effet sur 2017.

Elle ne commencera à produire ses effets sur les finances publiques qu’en 2018, de surcroît de façon progressive. Bercy avance le chiffre de 31 millions d’euros, alors qu’on peut estimer que le coût en année pleine sera plus proche de 180 millions d’euros.

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