Des inquiétudes sur le recentrage du PTZ et du Pinel

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Le projet de loi "Habitat, mobilité, logement" sera finalement présenté mercredi 20 septembre, le temps de procéder aux derniers arbitrages…

Maisons Barberousse

Les derniers ajustements du projet de loi "Habitat, mobilité, logement" sont décidément difficiles à arbitrer. Prévue initialement cette semaine, la présentation des grandes réformes de la politique du logement a été repoussée à mercredi prochain en conseil des ministres.

Des enjeux énormes

Il faut dire que les enjeux sont énormes puisque la bonne santé retrouvée du secteur immobilier repose très étroitement sur les aides au logement (PTZ et Pinel en particulier). Mais les aides au logement coûtent trop cher au budget de la France pour des résultats qui ne sont pas toujours concluants pour les conditions de logement des Français.

«Faire mieux en dépensant moins», c’est le dilemme que le ministère du logement essaye de solutionner. Une chose est sûre, le budget consacré au logement va baisser. Julien Denormandie, le secrétaire d'État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, l'a confirmé à demi-mot au micro de RTL cette semaine.

PTZ et Pinel rabotés

S’agissant du Prêt à Taux Zéro (PTZ), Julien Denormandie a confirmé que ce dispositif réservé aux primo-accédants sera reconduit en 2018 «mais de manière plus ciblée». Autrement dit, le zonage va être révisé et certaines zones moins tendues vont probablement être exclues.

Le même sort devrait être réservé au dispositif d’investissement locatif Pinel qui va continuer l’an prochain mais en étant recentré sur les zones les plus tendues. La zone B2 pourrait notamment en faire les frais.

Inquiétudes autour du PTZ

Ces rabotages inquiètent bien sûr les professionnels de l’immobilier, en particulier le PTZ dont l’effet déclencheur et solvabilisateur pour un projet d’acquisition dans le neuf ou l’ancien avec travaux est unanimement reconnu.

D’après Patrick Vandromme, dirigeant de Maisons France Confort et  Président des Constructeurs et Aménageurs de la FFB (LCA-FFB), la seule suppression du PTZ et du Pinel dans les zones B2 et C éliminerait près de 50 000 opérations d’accession à la propriété et reviendrait à abandonner 34 000 communes, où vit 60 % de la population française, alors que le taux d’effort des ménages pour se loger dans ces territoires est en réalité aussi élevé que dans les zones tendues… Le professionnel appelle bien sûr à conserver le PTZ dans toutes les zones, «un moyen de lutter contre la fracture territoriale et le sentiment d’abandon ressenti par la France périurbaine et rurale».

APL

Le gouvernement veut aussi économiser sur le budget de 18 milliards d’euros des APL, en prenant soin de ne pas pénaliser les locataires. Il y aura notamment une redéfinition du montant des APL en fonction des revenus. Des discussions sont actuellement menées avec les bailleurs sociaux et Julien Denormandie a confirmé la piste du gel du taux d’intérêt du Livret A à 0,75% pendant au moins 2 ans. Le but est de permettre aux bailleurs sociaux d’emprunter à meilleur taux pour construire les logements sociaux.

Une bonne nouvelle quand même

Bien sûr, il va quand même y avoir une aide supplémentaire pour une grande partie des Français qui vont voir leur taxe d’habitation baisser d’un tiers l’an prochain, de deux tiers en 2019 et de 100% en 2020.

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