Dérapages en vue pour le tarif de l’immatriculation initiale des copropriétés !

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Les syndics pourront facturer l’immatriculation initiale du syndicat de copropriétaires en tant que prestation particulière. Le courtier en syndic Syneval a déjà une idée du tarif que cela va coûter aux copropriétaires...

Knight Frank

Les copropriétés vont désormais être immatriculées afin de répertorier leurs caractéristiques et leurs finances. D’ici le 31 décembre 2016, cette nouvelle obligation concerne les grandes copropriétés de plus de 200 lots. Les résidences de 51 à 200 lots auront jusqu’au 31 décembre 2017 pour se plier à l’exercice et les petites copropriétés de moins de 50 lots pourront attendre jusqu’à la fin 2018. Ces seuils sont exprimés en lots principaux, c’est-à dire à usage de logements, bureaux ou de commerces. La mise à jour des données financières devra être faite une fois par an.

Facture

Les syndics pourront facturer l’immatriculation initiale du syndicat de copropriétaires en tant que prestation particulière. Les mises à jour ultérieures des données seront par contre incluses dans le forfait facturé par le syndic pour les prestations de gestion courante. Il est bien sûr probable que les syndics répercutent cette tâche supplémentaire en augmentant leurs tarifs à l’avenir

Les tarifs font le grand écart

En ce qui concerne l’immatriculation initiale, le courtier en syndic Syneval a déjà une idée du tarif que les syndics vont facturer. D’après une analyse des honoraires 2017 de  92 cabinets de syndic situés à Paris,  en Ile-de-France et à Lyon (représentant environ 7% du marché français de la copropriété), les tarifs seraient de 140 € en moyenne à Lyon, 366 € en Ile-de-France et 389 € à Paris. Mais derrière ces moyennes, certains syndics se font plaisir. A Paris, les tarifs s'échelonneraient de 60 € à… 1 800 €. Syneval a même pu consulter des contrats d'autres cabinets affichant une tarification à 2 500 € !  Même à 389 €, Syneval  juge disproportionné le tarif demandé par rapport au temps nécessaire à la réalisation de l'immatriculation. Ces tarifs semblent cependant avoir été établis avant la mise en ligne par le gouvernement d’un site internet dédié à l’immatriculation. Avec cet outil facilitant la tâche, Il faudra donc veiller à ce que les syndics adaptent leur tarification à la charge de travail afférant à cette prestation…

Quelles informations ?

Les informations à renseigner pour l’immatriculation portent sur le nombre et la nature des lots de copropriété, les coordonnées du syndic lorsqu’il y en a un, les informations relatives aux procédures administratives ou judiciaires dont le syndicat des copropriétaires fait éventuellement l’objet. A l’issue de chaque exercice comptable, il faudra renseigner les données essentielles relatives à la gestion et aux comptes du syndicat de copropriétaires résultant notamment du budget prévisionnel, des comptes et de leurs annexes. Les informations déclarées sont celles issues des comptes du dernier exercice clos et approuvés par l’assemblée générale. Les données essentielles du bâti doivent aussi apparaître : le nombre de bâtiments avec leur étiquette énergétique, le nombre d’ascenseurs, la période de construction et la nature du chauffage de l’immeuble.

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