Souvent disponibles sur les sites internet des mairies, les documents d'urbanisme passent progressivement à l'ère numérique et le gouvernement vient de confirmer le lancement prochain d'un géoportail national de l’urbanisme.
La réforme des règles d'urbanisme tient une place importante dans les efforts du gouvernement visant à accélérer la construction de nouveaux logements, le but étant toujours de parvenir à terme à 500 000 logements construits chaque année...
Pour faciliter cette réforme des règles d'urbanisme, le gouvernement s'est déjà attelé à simplifier les démarches administratives, notamment pour les permis de construire, et s'était engagé en mars dernier à lancer un géoportail national de l’urbanisme. Une ordonnance vient d'être publiée dans ce sens afin d'améliorer les conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, notamment par la création de ce géoportail de l’urbanisme.
Pas facile de s'y retrouver aujourd'hui
Le géoportail permettra aux acteurs du secteur, mais aussi à tous les citoyens, d’avoir un accès facile, rapide et exhaustif, dans un format directement exploitable, à tous les documents d’urbanisme et aux règles applicables à leurs projets de construction. La diffusion des documents d’urbanisme sous forme dématérialisée est aujourd’hui assurée par une très grande multiplicité d’acteurs. Différentes initiatives, communales, intercommunales, départementales ou régionales, se sont créées de manière disparate, en fonction des compétences disponibles dans les collectivités. Les mairies des communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme publient par exemple sur leurs sites internet ce PLU qui détermine les zones constructibles.
Le tout-numérique en 2020
L'ordonnance précise que de nouvelles obligations sont prévues à partir du 1er janvier 2016 pour les communes ou leurs groupements compétents qui transmettront à l’Etat sous format électronique, au fur et à mesure des modifications de leurs dispositions, la version en vigueur des documents d’urbanisme concernant leur territoire.
A compter du 1er juillet 2015, les autorités gestionnaires de servitudes d’utilité publique adresseront à l’État sous format électronique les servitudes dont elles assurent la gestion. C'est à partir de 2020 que l’obligation de publication du document d’urbanisme exécutoire dans un recueil administratif serait remplacée par la publication électronique sur le portail de l’urbanisme afin de rendre publics, disponibles et accessibles les documents d’urbanisme à tous les citoyens...
