La nouvelle Ministre du logement, Sylvia Pinel, a récemment promis de relancer l’accession à la propriété en annonçant une clarification prochaine des dispositifs d’aide au financement de l’accession. Voici quelques pistes
Sylvia Pinel veut renforcer l’efficacité et la lisibilité de ces aides qui sont principalement le prêt à taux zéro (PTZ) pour les premiers achats dans le neuf, le prêt d'accession sociale (PAS), le prêt 1% logement réservé aux salariés d'une entreprise ou l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
Des aides centrées sur le neuf
Aujourd’hui, le PTZ reste le principal levier d’aide pour les primo-accédants mais il ne concerne que l’immobilier neuf. Le marché de l’ancien souffre donc d’une forte baisse de la catégorie des primo-accédants, en particulier dans les régions comme l’Ile-de-France où les prix élevés rendent souvent obligatoire de disposer d’un apport conséquent ou de bénéficier du produit de la vente d’un autre bien, autrement dit d’être secundo-accédant…
La piste d’un «PTZ écoconditionné»
Parmi les pistes d’amélioration des dispositifs existants, Philippe Taboret, Directeur Général adjoint du courtier en emprunts immobilier Cafpi, propose un prêt à taux zéro (PTZ) ouvert à l’immobilier ancien mais associé à l'obligation de travaux de rénovation énergétique. Les modalités seraient ajustables, le prêt pouvant être consenti sous conditions de travaux réalisés et attestés dans une période donnée, par exemple trois ans.
«Il pourrait également prendre directement en compte le prix du logement augmenté du montant des travaux, dont la réalisation devrait être immédiatement consécutive à l'achat. Dans les deux cas, les travaux devraient être effectués par des professionnels aux compétences attestées. La première formule présenterait l'avantage, grâce au différé, de préserver la solvabilité instantanée des accédants, tout en les conduisant à un comportement d'optimisation technique du logement», explique Philippe Taboret.
Cette formule a l’avantage de comporter des contreparties budgétaires puisque ce «PTZ écoconditionné» serait suivi d'une commande de travaux par des entreprises en bâtiment, créant ainsi de l’emploi et donc des rentrées fiscales. Sans oublier la TVA sur travaux ou les droits de mutation perçus par les départements, les communes et l'Etat.
Aide aux droits de mutation
Au sujet de ces droits de mutation qui viennent d’augmenter dans 90 départements sur 101, la piste d’une aide ciblée sur les primo-accédants paraît d’ailleurs plus que jamais judicieuse et pourrait prendre la forme d’un prêt à taux zéro dédié. Rémunération du notaire et taxes diverses portent désormais l’addition à près de 8% du prix d’achat d’un bien ancien, un montant qui est la plupart du temps exclu du financement par emprunt et qui fragilise donc davantage les primo-accédants.
Cette aide pourrait d’ailleurs s’envisager sous conditions de ressources comme le propose depuis un certain temps Laurent Vimont, le patron des agences Century 21. Le but étant d’aider seulement les catégories les moins favorisées pour ne pas influencer les prix de l’immobilier comme cela a été le cas par le passé avec l’ancien PTZ.
