En théorie, la loi impose aux assureurs de reverser une partie de leurs bénéfices techniques et financiers. Mais peu d’emprunteurs en profitent. Une association a déjà regroupé près de 115.000 personnes
L’assurance emprunteur peut coûter cher. Pourtant, un grand nombre d’emprunteurs pourraient prétendre à un allègement de leur facture. Car selon un arrêté du Conseil d’Etat en 2012, les assureurs devraient reverser une partie des bénéfices réalisés grâce aux surprimes qui ne servent pas à couvrir la réalisation des risques.
Bien qu’assez technique, le sujet est simple à comprendre. Afin de garantir leur activité, les assureurs peuvent surestimer le montant des primes perçues. Mais en retour, lorsque les primes n’ont pas été appelées en garantie, les assureurs sont censés rendre une partie de ces bénéfices dits techniques. Ils sont aussi censés reverser une part des bénéfices financiers dégagés grâce au placement des primes.
Comme le précise l’association Action Civile, « en pratique, les banques reçoivent des assureurs cette participation aux bénéfices techniques et financiers mais ne la reversent pas aux emprunteurs ».
2.750 euros en moyenne par dossier
L’UFC-Que Chosir a déjà fait ses calculs et a estimé qu’en moyenne 40% des primes pourraient être récupérées sur les crédits immobiliers et 70% sur les crédits à la consommation.
Action Civile propose donc aux particuliers de les guider dans leur demande d’indemnisation auprès de leur banque, via une inscription à un formulaire sur son site. La démarche concerne les personnes qui ont souscrit un prêt entre 1996 et 2012. Elle recense déjà 114.800 inscrits et estime l’indemnité moyenne à 2.750 euros.
Elle met aussi à disposition un simulateur. Cet outil montre que pour un crédit de 300.000 euros souscrit en 2000 sur 25 ans avec 120 euros d’assurance par mois, un particulier peut espérer récupérer 2.608 euros.
