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Trop de banques refusent les substitutions d’assurance sans apporter de justification valable, estime l’association. Elle a décidé de saisir le régulateur et n’exclut pas des actions en justice
En théorie, depuis le 26 juillet 2014, les emprunteurs peuvent changer d’assurance de prêt. Le dispositif a même été progressivement renforcé avec la définition de critères de comparaison objectifs et la prochaine entrée en vigueur (le 1er octobre) d’une fiche standardisée remise à chaque candidat à l’assurance emprunteur.
Mais pour l’UFC-Que Choisir, cela reste trop souvent théorique. Alertée par des consommateurs qui se sont vu refuser des substitutions d’assurance, l’association s’est penchée sur 45 réponses. Parmi les raisons invoquées, certaines sont jugées « surprenantes », comme la nécessité d’un courrier adressé par l’emprunteur lui-même et non par le nouvel assureur.
Bien décidée à faire appliquer la loi Hamon, l’UFC-Que choisir a donc décidé de se tourner vers le régulateur, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Elle réclame une enquête et des sanctions à l’encontre des banques qui ne respectent pas leurs obligations.
L’association sollicite aussi à l’occasion de nouveaux témoignages de consommateurs et n’exclut pas des actions en justice.
