APL : vers un durcissement des critères d’obtention ?

Améliorer l’efficacité de la politique du logement. Le gouvernement a chargé trois organismes (IGF, Igas et CGEDD) de plancher sur le sujet. Et les conclusions de leur rapport sont sévères. D’après les éléments dévoilés par Les Echos et Europe 1, la politique du logement coûte de plus en plus cher (46 milliards d’euros en 2014), mais les résultats ne suivent pas.

Dispositifs trop nombreux, niches fiscales mal adaptées, inflation des loyers en cas de hausse de l’APL... Les critiques ne manquent pas. Parmi les pistes de réforme proposées, l’APL fait d’ailleurs l’objet d’une attention particulière.

Mieux prendre en compte l’effort réel du bénéficiaire

Première suggestion du rapport, des économies pourraient être faites en écartant du dispositif d’APL les logements de grande surface ou au loyer trop élevé ainsi que les foyers disposant d’un certain niveau de patrimoine. Une manière de mettre de côté ceux qui sont déjà propriétaires par ailleurs (immobilier locatif, résidence secondaire...).

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Un autre axe proposé consisterait à déterminer le montant de l’aide en fonction du taux d’effort du bénéficiaire, c’est-à-dire en comparant le coût de son logement et le budget dont dispose son foyer.

Enfin, le rapport pointe la question du rattachement fiscal des étudiants. Lorsque les étudiants sont intégrés au foyer fiscal des parents, les revenus versés par les parents ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’aide. Or, le soutien financier familial peut parfois être conséquent (plus de 2.300 euros chez les plus aisés). Il est donc proposé d’imposer au bénéficiaire de l’APL un détachement du foyer fiscal des parents.

Difficile de savoir si ces options seront retenues par le gouvernement. En tout cas, on peut parier que ces conclusions vont provoquer de vives réactions.