APL : nouveau coup de rabot pour certains bénéficiaires en octobre

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Comme prévu dans le budget 2016, le patrimoine sera pris en compte dans le calcul des allocations à partir d’octobre. Une mesure qui suscite déjà des critiques…

Reuters

Depuis juillet dernier, l’APL est devenue dégressive. Désormais, l’aide est réduite au-dessus d’un premier seuil de loyer (variable selon la zone) et elle disparaît purement et simplement au-delà d’un second seuil.

Le gouvernement entend ainsi faire des économies. D’ailleurs, la réforme des aides au logement est loin d’être terminée. D’autres dispositifs doivent entrer en vigueur le mois prochain. La première vise à supprimer l’APL des personnes dont les parents sont assujettis à l’ISF (lorsque l’allocataire est rattaché fiscalement au foyer des parents).

Quel patrimoine prendre en compte ?

Si cette mesure, avant tout symbolique, ne fait pas vraiment débat, la seconde fait en revanche l’objet de nombreuses critiques. Il a en effet été décidé dans le cadre du budget 2016 d’intégrer le patrimoine des familles (et pas seulement leurs revenus) dans le calcul des aides.

Certes, seul le patrimoine supérieur à 30.000 euros sera pris en compte (un seuil qui ne concerne que 10% des allocataires). Néanmoins, la Confédération nationale du logement (CNL) a fait part de son opposition au projet de décret présenté cette semaine lors du Conseil national de l’habitat.

Le cas particulier des livrets

Dans le détail, la CNL reproche notamment au texte d’intégrer dans le calcul les livrets d’épargne. « Les épargnants populaires seront touchés par cette mesure, une façon déguisée de ‘refiscaliser’ les seuls placements financiers qui ne le sont pas, comme le Livret A ou le LEP », précise-t-elle dans un communiqué.

De la même façon, la CNL souligne que les familles possédant une résidence secondaire  (notamment héritée) verront leur aide baisser, même lorsqu’elles ne peuvent pas en faire leur résidence principale du fait de contraintes professionnelles.

La CNL demande donc au ministère du Logement de revoir sa copie. Sera-t-elle entendue ? Réponse d’ici au 1er octobre…

Commentaires (2)
  • john-mev
    john-mevposté le 14.09.2016 à 11:49

    J'ai hérité du compte en Suisse de Monsieur Cahuzac mais du fait d'obligations professionnelles je ne peux pas en faire mon compte principal. Est-ce qu'il pourrait être exclu du compte?

  • miqueljp
    miqueljpposté le 19.09.2016 à 21:40

    Faites le passer à Singapour et tout devrait rentrer dans l'ordre.

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