APL : ce qui va changer cette année

L’aide personnalisée au logement a été l’un des pivots des débats budgétaires de fin d’année. Entre la volonté de faire des économies et la nécessité de ne pas pénaliser les allocataires les plus fragiles, les échanges ont été nourris au Parlement. Finalement un compromis a été trouvé afin de faire évoluer le mécanisme de l’APL.

Divers changements sont attendus en cours d’année et la situation peut apparaître d’autant plus confuse que toutes les mesures n’entreront pas en vigueur à la même date.

Pas d’APL en cas d’ISF

Ce volet de la réforme a été critiqué mais il a finalement été validé par le Conseil d’Etat. A l’avenir, les personnes dont les parents sont soumis à l’ISF ne pourront plus prétendre à l’APL (ni à l’ALS ou à l’ALF).

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Cette mesure jugée symbolique par l’exécutif ne concernera bien entendu que les allocataires rattachés au foyer fiscal de leurs parents. Son entrée en vigueur a été fixée au 1er octobre 2016.

Le patrimoine pris en compte

Actuellement, seules les ressources sont prises en compte dans le calcul de l’APL. Bientôt, l’administration regardera aussi le patrimoine des allocataires. Comme l’a déjà souligné le gouvernement, cette nouvelle règle ne visera que les 10% d’allocataires qui disposent de plus de 30.000 euros de patrimoine (soit 650.000 personnes).

Le mode d’intégration du patrimoine et les actifs retenus seront précisés par décret avant le 1er octobre, date à partir de laquelle s’appliquera cette disposition.

Une aide dégressive en cas de gros loyer

Par le passé, l’APL a été accusée d’inciter des allocataires à prendre en location des biens d’une gamme ou d’une surface supérieure à leurs besoins initiaux. Le gouvernement a donc décidé de rendre l’aide dégressive au-delà de certains niveaux de loyers.

Les modalités seront précisées par décret. Mais la loi de Finances précise déjà que le seuil retenu devra être supérieur ou égal à 2,5 fois le plafond de loyer. Pour mémoire, le plafond de loyer est un paramètre inscrit dans le barème des APL.

A Paris, pour une personne seule, le plafond de loyer de l’APL est par exemple de 292,85 euros. En supposant que le décret à venir fixe la limite au seuil minimal, les aides seront donc réduites si le loyer réglé excède 732 euros (voir tableau ci-dessous).

Attention, cette partie de la réforme ne s’appliquera pas au 1er octobre mais dès le mois de juillet 2016.