Sortie d’un actionnaire : "l’opportunité de la réduction de capital"

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Erwan Grumellon, Responsable de l'ingénierie patrimoniale chez SwissLife Banque Privée.

SwissLife Banque Privée

En pleine période de « Papy-Boom », un certain nombre de dirigeants actionnaires souhaitent sortir de leurs engagements professionnels et surtout de son risque entrepreneurial pour profiter des joies d’une retraite bien méritée. En France, le principal motif d’une cession d’entreprise est un départ prochain à la retraite. Selon « l’Observatoire CRA de la transmission des TPE-PME - 2015 », cela représente 70% des cessions. Pour ce faire, rien de plus simple. Si vous êtes le seul actionnaire, il vous suffit de trouver le repreneur emballé par votre affaire ! Une négociation s’organise et la vente est faite !

En revanche, si vous partagez cet actionnariat avec un autre associé… les choses peuvent être totalement différentes notamment en fonction de l’âge de celui-ci. Acceptera-t-il l’entrée d’un tiers acquéreur ? L’intuitu personae étant difficile à reproduire mais sait-on jamais…

Force est de constater qu’une partie significative des cessions se règle dans l’environnement actuel de la société : actionnaires familiaux et co-associés. Selon l’étude précitée de 2015, 30% des cessions se réalisent en interne. Alors comment s’organiser dans ce dernier cas lorsque l’actionnaire sortant souhaite par ailleurs matérialiser un produit de cession pour assurer son train de vie ?

La solution la plus simple est que les actionnaires non sortants se portent acquéreurs de la participation de cet actionnaire, soit directement, soit indirectement via une société holding de reprise. Cette seconde possibilité est des plus répandues car elle permet l’optimisation de l’acquisition par recours à l’emprunt (souscrit par la holding). Pourquoi ? Pour bénéficier de la déductibilité des intérêts d’emprunts et optimiser le remboursement des échéances sans trop de frottement fiscal (régime mère-fille pour la remontée des dividendes).

Mais à aucun moment une réduction de capital n’était envisagée ! En effet, cette option n’était pas souhaitée par le sortant car elle était fiscalement désastreuse, même s’il s’agissait d’un régime hybride : une partie en plus-value et une partie en dividendes. Dans la plupart des situations, cette réduction de capital non motivée par des pertes était assimilée à une sortie de dividendes avec un traitement fiscal nettement moins avantageux qu’une cession de droits sociaux (plus-values de cession de valeurs mobilières).

Or, à la grande surprise, un arrêt du Conseil constitutionnel en date du 20 juin 2014 vient remettre en cause ce traitement fiscal sur le raisonnement d’une rupture d’égalité des contribuables devant l’impôt. Les Sages sont ainsi venus offrir une très belle opportunité aux dirigeants actionnaires sortants ! Le rachat des titres par la société, suivi d’une réduction de capital est assimilé au niveau du cédant bel et bien comme une plus-value de cession de valeurs mobilières bénéficiant d’une fiscalité plus favorable que celle de la distribution de dividendes.

De là à recourir systématiquement à cette modalité et abandonner le recours à la holding de reprise ? Non. Car pour certains professionnels, cette modalité de sortie reste dangereuse en cas de recours à l’emprunt ; hypothèse où la société n’a pas la capacité immédiate de désintéresser cet associé. Mais sur quel fondement ?  L’acte anormal de gestion par l’impossibilité de déduire les intérêts d’emprunts.

Or, dans un arrêt récent en date du 15 février 2016, le Conseil d’Etat vient confirmer que la déductibilité est possible dès lors qu’il y a un intérêt pour la société. Il est clair qu’il est préférable pour la société de désintéresser un actionnaire ayant son affectio societatis qui s’effrite… Maintenant, on peut se demander si la réduction de capital connaitra-elle aussi un boom du fait du Papy-boom à venir ?

Erwan Grumellon

Le CV d'Erwan Grumellon

Responsable de l'ingénierie patrimoniale, SwissLife Banque Privée

Erwan Grumellon a intégré l’équipe de SwissLife Banque Privée en janvier 2009 en tant qu’ingénieur patrimonial et a pris la responsabilité de l’ingénierie patrimoniale en 2013

Il est titulaire d’un Master Droit et Gestion de Patrimoine (Université de Rennes) et d'un Master en Assurances (Université Paris II).

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