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Pascale Gauthier, associée chez Novelvy
Dans le sillage de la réforme 2013 des retraites, un décret paru le 19 mars assouplit le dispositif de « retraite anticipée pour carrière longue ». Il devient ainsi plus simple pour certains de liquider une partie de leurs droits dès 60 ans. Une occasion à ne pas manquer notamment par les polypensionnés nés en 1954 qui pourraient liquider les retraites des régimes auprès desquels ils ne cotisent plus dès 60 ans, avant l’échéance du 1er janvier 2015.
La retraite anticipée pour « carrière longue »
Ce dispositif permet à l’assuré qui a commencé à travailler jeune de bénéficier d’une retraite au taux plein entre 56 et 60 ans.
Pour le législateur, avoir travaillé jeune se traduit par un nombre de trimestres cotisés avant la fin de l’année civile des 16 ou 20 ans. Ainsi, un assuré né en 1954 dont le relevé de carrière décompte 5 trimestres avant fin 1974 (4 s’il est né au cours du dernier trimestre) est éligible au dispositif.
Rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’avoir travaillé pendant une année complète pour valider 4 trimestres. En 1973, des cotisations assises sur un revenu annuel de 3 640 FF auraient suffi à les valider. Nombre de cadres ou de professions libérales qui, dans le cadre de leurs études, ont eu à effectuer des stages, constatent qu’ils ont validé des trimestres alors qu’ils n’étaient pas encore entrés dans la vie active.
L’assuré qui a commencé jeune pourra liquider ses droits dès qu’il justifiera du nombre de trimestres cotisés ou « réputés cotisés » requis pour valider une retraite au taux plein (165 trimestres pour un assuré né en 1954).
Davantage de trimestres « réputés cotisés »
Le décret du 19 mars confirme que certains trimestres seront plus facilement « réputés cotisés » et donneront accès au dispositif carrière longue à un plus grand nombre.
Désormais 4 trimestres de chômage seront pris en compte au lieu de 2 et cette mesure pourrait faire la différence pour nombre d’assurés.
À retenir également la prise en compte de la totalité des trimestres « maternité », 4 trimestres de maladie ou accident du travail et, nouveauté de la réforme, 2 trimestres pour invalidité.
Pas de changement en revanche pour les trimestres de service national qui ne seront retenus qu’à hauteur de 4 au maximum.
En profiter pour liquider certaines retraites
Les assurés polypensionnés, qui par les « carrières longues » peuvent liquider certaines de leurs retraites dès 2014 auront intérêt à le faire. Ils éviteront ainsi le changement de règlementation, autre fruit de la réforme, qui interdira la liquidation dissociée des retraites à partir du 1er janvier 2015.
Ces assurés seront les derniers à faire valoir leurs droits à la retraite dans les différents régimes de façon indépendante. Ce faisant, ils percevront les retraites du régime dans lequel ils ne cotisent plus, tout en continuant à cotiser auprès de leur régime d’activité et donc à améliorer les futures retraites de ce régime.
