«Ne négligez pas la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie»

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Par Antoine Dadvisard, Président du Directoire de Matignon Finances

Matignon Finances

La souscription d’un contrat d’assurance-vie est un véritable acte patrimonial dans la vie d’un épargnant car il s’agit de confier des capitaux à une compagnie d’assurance qui va en effectuer la gestion, la conservation et la valorisation afin que le souscripteur puisse en disposer plus tard. Ce placement à long terme, voire très long terme dans la majorité des cas, est assorti d’un dispositif unique et avantageux, qui est la faculté de stipuler pour autrui ce qu’il adviendra des capitaux disponibles sur le contrat au jour de son décès.

La clause bénéficiaire

La portée civile et économique de la clause bénéficiaire est immense, car elle confère au souscripteur, la possibilité de transmettre hors succession, d’importants capitaux, à qui l’on veut, comme on veut et à moindre coût, tout en ayant pris soin de ne pas léser ses héritiers réservataires s’il y en a.

Cette faculté de choisir celui qui va pouvoir disposer des capitaux est merveilleuse, sans que le notaire y soit mêlé,  mais malheureusement peu d’épargnants savent en profiter ou en ignorent tout simplement le fonctionnement.Les contrats d’assurance vie prévoient des clauses toutes faites ou le souscripteur n’a plus qu’à cocher une case du style « Mon conjoint non séparé de corps, à défaut mes enfants, à défaut mes héritiers… ». C’est un peu comme si votre notaire vous proposait une série de croix à cocher pour faire votre testament. La comparaison est choquante, mais hélas, bien réelle.

Mais que peut-on faire et comment le faire ?

Il vous appartient de désigner clairement, sans équivoque ou doute possible, les bénéficiaires de premier rang des capitaux, et de prévoir le cas ou ces mêmes bénéficiaires ne voudraient ou ne pourraient pas bénéficier des capitaux pour qu’ils soient attribués aux bénéficiaires de second rang.

Cette disposition est magnifique car en effet, le bénéficiaire de premier rang (souvent le conjoint), a  la possibilité de ne pas accepter le bénéfice du contrat et de le laisser aux bénéficiaires de second rand (souvent les enfants). Sans qu’il y ait libéralité au sens fiscal de quelque sorte que ce soit, les capitaux seront alors versés aux enfants dès que le conjoint aura manifesté sa décision de ne pas accepter le bénéfice du contrat.

Laisser le choix au bénéficiaire

Mais la puissance patrimoniale de la clause bénéficiaire va beaucoup plus loin. En effet, pourquoi obliger le bénéficiaire de premier rang à choisir entre « tout » ou « rien » ? Pourquoi ne pas laisser au bénéficiaire la possibilité de choisir ce dont il aura besoin  le jour de la succession et de laisser le reste aux bénéficiaires de second rang. Cette attitude a un vrai sens patrimonial car qui peut dire à cinquante ans ce dont aura besoin son conjoint ou ses enfants vingt ans plus tard ?

En rédigeant une clause bénéficiaire à « géométrie variable », qui  laissera  par exemple le choix à son conjoint de prendre 25%, 50%, 75% ou 100% des capitaux disponibles, le souscripteur met en place un outil patrimonial d’une puissance inégalée. Cet avantage existe déjà dans le code civil au travers de l’article 1094-1 alinéa 2  qui donne la possibilité au conjoint survivant, de choisir parmi les biens issus du prédécédé, uniquement ce dont il a besoin et de laisser les reste des biens à ses enfants par exemple.

« Sauf stipulation contraire du disposant, le conjoint survivant peut cantonner son émolument sur une partie des biens dont il a été disposé en sa faveur. Cette limitation ne peut être considérée comme une libéralité faite aux autres successibles. » Voila donc un outil puissant qui,  de surcroît, prenant appui sur les fondamentaux du code civil, doit donner à tout souscripteur la possibilité de réfléchir aux moyens de gratifier celles ou ceux qu’il souhaite avantager.

Antoine Dadvisard

Le CV d'Antoine Dadvisard

Président du directoire, Matignon Finances

Diplômé de l’Université de Paris IX-Dauphine et de l’Institut National des Télécommunications, Antoine Dadvisard, débute sa carrière chez IBM dans les années 1990. Passionné depuis longtemps par les marchés financiers, il donne en 2009 une inflexion à sa carrière en devenant conseiller en gestion de patrimoine indépendant après l’obtention de son DESS de Gestion de patrimoine (Université de Clermont-Ferrand). En 2011, il prend la présidence du directoire de Matignon Finances lors de son rachat avec cinq autres associés.

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