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Stéphane Absolu, directeur du pôle d’expertise patrimoniale de Cyrus Conseil
Le compte-titres avait perdu ses dernières années de son intérêt subissant une fiscalité lourde pouvant aller jusqu’à 62% sur l’imposition de plus value réalisée sur une courte durée. Son principal concurrent, l’assurance vie en a bénéficié ! Avec le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) et l’unification de la fiscalité, il fait son retour dans les stratégies d’investissement avec quelques atouts.
La nouvelle donne fiscale favorable au compte-titres ordinaire (CTO)
La mise en place du PFU depuis le 1er janvier 2018 redonne du sens au CTO du fait de :
- L’unification de la fiscalité à 30% sur les revenus et les plus-values - par exemple, l’assurance vie et le CTO sont à égalité sur la ligne de départ des enveloppes d’investissement
- de la réforme de l’ISF puisqu’il n’est pas assujetti à l’IFI
Unification ne signifie pas simplicité ! La preuve en est donné pour ceux (c’est-à-dire la majorité des épargnants) qui détiennent un compte-titres, ouvert avant le 31/12/2018, il est possible de choisir entre l’impôt sur le revenu ou le PFU. Nous recommandons de faire une analyse précise de l’intérêt d’opter ou non pour le régime de l’impôt sur le revenu, en analysant l’impact de la CSG déductible… un choix fiscal parfois cornélien pour le contribuable sachant que l’option sera prise pour l’ensemble de ses revenus.
Dans le match qui consiste à comparer le CTO avec le PEA qui permet d’investir jusqu’à 150 000 € en actions, l’écart de fiscalité se réduit au profit du CTO tout en maintenant l’avantage au PEA, qui demeure un incontournable de toute stratégie patrimoniale. L’écart de taxation entre les deux, concernant les plus-values, se réduit sensiblement (12,8% au lieu de 46% au maximum) :
| Cyrus Conseil | ||
|---|---|---|
| Compte-titres | PEA 5 ans | |
| En 2018 (IR+PS) | 30% (PFU) | 17,2% |
| En 2017 (IR+PS) | 62% (TMI 45%) | 15,5% |
Si l’on compare le CTO avec l’assurance vie, l’écart aussi se réduit au profit du CTO puis que l’assurance vie est soumis au PFU sur les nouveaux versements. Elle garde l’avantage sur au moins deux points qui en feront encore le placement préféré des français :
- Pas de fiscalité au sein du contrat sur les arbitrages (contrairement au CTO)
- L’avantage successoral reste intact
De vrais atouts pour le compte-titres
Si l’on étudie les avantages du compte titres aujourd’hui, il bénéficie de certains atouts :
- Le décès n’entraîne pas le dénouement et la cession des actions contrairement au PEA, alors que la conjoncture peut ne pas être favorable à une sortie au moment du décès,
- La réalisation d’une donation avant la cession permet de purger les plus-values.
Un large choix de solutions d’investissement
Le CTO offre une palette d’investissement plus large que l’assurance vie et le PEA. Par exemple, un client qui voudrait investir dans une firme de biotech américaine cotée au Nasdaq, le compte titre sera alors la seule solution envisageable. En effet, rares sont les compagnies d’assurances qui permettent de placer des titres vifs dans un contrat d’assurance-vie. Et la plupart des assurances proposent seulement quelques centaines de fonds, quand plusieurs dizaines de milliers sont disponibles en France pour les CTO.
En revanche pour un investisseur joueur qui voudrait gérer activement son portefeuille d’actions en réalisant de nombreux arbitrages, mieux vaut opter pour une enveloppe de capitalisation, PEA ou assurance-vie dans lesquelles les arbitrages ne génèreront pas d’imposition des plus-values.
Des arguments en matière de transmission
Les parents avisés peuvent anticiper leur décès en réalisant une donation de leur compte-titres en démembrement de propriété. Ainsi, ils conservent l’usufruit, donc les revenus de leur portefeuille, tout en anticipant la succession et en profitant des abattements de 100.000 € et de la progressivité des premières tranches jusqu’à 552.000 € par enfants, renouvelable tous les 15 ans.
Les cessions qui suivront la donation des titres seront moins fiscalisées puisque la donation permet de redéfinir un prix d’acquisition supérieur au prix d’acquisition initial, surtout sur les titres détenus depuis longtemps. Ainsi les plus-values de cession sont purgées à hauteur de la valeur donnée.
Concernant les titres démembrés (suite à une donation ou une succession), la loi de Finances est venue bouleverser la règle du jeu : alors que la plus-value sur un usufruit reçu par donation faisait perdre le bénéfice des abattements pour durée de détention et pouvait donc subir une fiscalité jusqu’à 62%, dorénavant ce même usufruit supportera une fiscalité à 30% quelque soit la durée de détention des titres. Une évolution qui là encore permet de réaliser un gain significatif. Ainsi pour une plus-value de 300.000 € sur un usufruit suite à une donation récente, le coût hier était de 186.000 €, alors qu’il est aujourd’hui de 90.000 €, soit une économie de plus de 50%. De quoi redonner une vraie dynamique aux donations en démembrement de propriété de compte-titres.
Notre conviction : le CTO a retrouvé sa place dans les stratégies patrimoniales en 2018 !
Le CTO doit être réintégré dans les stratégies patrimoniales, au même titre que le contrat d’assurance-vie et le PEA. A chaque enveloppe son objectif patrimonial, à chaque enveloppe ses vertus ; et pour l’investisseur qui souhaite s’orienter vers des titres vifs particuliers, en recherche de belles plus-values, il plafonnera désormais son imposition à 30% (aussi bien sur les revenus que sur les plus-values) et pourra même accoler à cette stratégie de capitalisation une stratégie de transmission en démembrement de propriété ou en pleine propriété très efficace.
