Assurance-vie : "de nouveaux facteurs d'optimisation pourraient être exploités"

Par un arrêt du 19 mars 2015  la Cour de Cassation pourrait révolutionner les pratiques autour de l’assurance-vie en ouvrant de nouvelles perspectives.

Elle autorise en effet le rajout d’un souscripteur au contrat d’assurance-vie, qui n’aurait été partie au contrat à l’origine, sans que cela n’entraine fiscalement les conséquences attachées à la souscription d’un nouveau contrat. Elle considère que l’obligation complémentaire créée du fait de la co-souscription n’a eu aucun effet extinctif sur la première obligation. Il n’y a donc pas de novation.

Quand on sait que la fiscalité qu’auront à supporter les bénéficiaires lors du dénouement dépend de deux facteurs essentiels : la date d’ouverture du contrat d’une part, et l’âge à ce moment ou lors du versement des primes d’autre part, on comprend alors que des facteurs d’optimisation nouveaux pourraient être exploités.

Des allègements fiscaux à la clé ?

Rappelons-nous en effet, en restant schématique, c'est-à-dire en faisant abstraction de la date de versement, qu’après 70 ans, toutes les primes versées donneront lieu à une taxation au-delà de 30.500 euros de primes tandis que les intérêts seront exonérés. Avant cet âge, ce sont les capitaux reçus qui forment la base taxable mais avec le bénéfice d’un abattement de 152.500 euros…

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Les stratégies suivantes pourraient alors être retenues par des épargnants avides d’allègements fiscaux ou pour répondre astucieusement à des situations personnelles particulières :

- Ajouter un assuré de moins de 70 ans sur un contrat dont l’adhérent a dépassé cet âge pour mieux bénéficier de l’art 990-I en lieu et place de l’art 757-B du CGI.

- En cas de divorce, substituer à une co-adhésion une souscription simple au profit de celui des deux ex-époux sensé reprendre la propriété du contrat.

La prudence s'impose

Il y en a évidemment d’autres… Attention cependant, les compagnies devraient rester au minimum prudentes quand certaines seront carrément hostiles car ce sont elles qui prennent la responsabilité d’élaborer les IFU en cas de rachat, les déclarations fiscales et autres paiements de taxes en cas de décès.

Les investisseurs eux-mêmes devront s’interroger sur le risque de donation indirecte dont ils pourraient être à l’origine en ajoutant un souscripteur supplémentaire alors qu’ils ont versé toutes les primes. Quid effectivement en cas de rachat par l’autre alors que le premier souscripteur est décédé ?

Nous le voyons l’audace potentielle de certains devra, malgré cet arrêt, faire l’objet d’une analyse juste des risques encourus …