Agirc-Arrco : "des décisions difficiles attendues à la rentrée !"

Le voile ne sera finalement pas levé avant l'été. C'est à l'automne que les salariés connaitront les solutions retenues par les partenaires sociaux pour éviter une baisse de leurs retraites complémentaires à l'horizon 2018.

Après plusieurs années de dépenses (pensions versées) supérieures aux recettes (cotisations encaissées), les réserves de l'Agirc-Arrco seront épuisées dès 2023.

Pour retrouver l'équilibre en évitant le traditionnel recours à la solution miracle d'augmentation des cotisations, c'est une réduction des dépenses que visent les futures mesures.

La question de l'abattement

La principale serait un abattement temporaire et dégressif sur les retraites prises avant 67 ans. Il s'appliquerait sur les retraites liquidées par anticipation à partir du 1er janvier 2017 par les assurés nés à partir de 1957.

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Rappelons que la réglementation Agirc-Arrco prévoit un abattement sur les retraites liquidées par anticipation avant 67 ans; cet abattement viager peut aller jusqu'à 22% sur les retraites liquidées à 62 ans

Par dérogation, l'accord Agff prévoit que les assurés liquidant leur retraite du régime de base au taux plein ne subissent pas cet abattement. La cotisation qui le finance étant maintenue, ce dispositif Agff serait prorogé au-delà de 2018.

Les assurés nés après 1956 et ne pouvant prendre leur retraite qu'à 62 ans, à partir 2019, peuvent respirer : pas d'abattement viager !

En revanche, et nous en saurons plus à la rentrée, un abattement temporaire et dégressif entre 62 et 67 ans, pourrait être mis en place. Les coefficients font encore l'objet de discussions mais l'idée de l'abattement temporaire, rejetée au départ, semble avoir fait son chemin.

Voici ci-dessous un tableau simulant l'impact de l'abattement sur les pensions d'un cadre qui liquiderait ses retraites dès 62 ans après avoir engrangé 6.000 points Arrco et 30.000 points Agirc. Nous avons retenu pour cet exemple l'hypothèse d'un abattement maximal de 40% à 62 ans ... qui baissera peut-être au fil des négociations de l'automne.

Cet abattement ne toucherait toutefois pas les assurés ayant liquidé leur retraite de base au taux plein dans le cadre de dispositifs "sociaux" (assurés handicapés, aidants familiaux...) ou les assurés exonérés de CSG (les retraités expatriés -exonérés de CSG- par exemple).

L'abattement serait réduit pour les assurés assujettis à la CSG à taux réduit.

D'autres axes de travail

Parmi les autres mesures nouvelles, visant à réduire les dépenses, la pension de réversion serait fonction de la durée du mariage rapportée à la durée de carrière. Pour 10 ans de mariage, la réversion d'une retraite calculée sur une carrière de 40 ans ne représenterait plus que 25% de la réversion calculée aujourd'hui. Un élément qui pourrait peser dans les calculs de prestations compensatoires en cas de divorce.

D'autres mesures "paramétriques" plus classiques sont prévues. Une sous indexation des pensions limiterait la revalorisation de la valeur de service du point à 1,5% en dessous de l'inflation pour les années 2016 à 2018.

La clause de sauvegarde, qui interdit une baisse des retraites en cas d'inflation faible, étant maintenue, les retraités ne devraient pas voir leurs retraites baisser.

Conjuguée à une augmentation de la valeur d'achat du point (salaire de référence), cette mesure entrainera une baisse des rendements des cotisations des actifs. Remède "presque" indolore pour les salariés qui ne versent que 40% des cotisations mais dont l'effet ne fera sentir  au moment de la retraite. A salaire égal moins de points seront acquis d'une année sur l'autre et les retraites seront donc plus faibles.

La suite le 16 octobre, lors de la première réunion prévue après la trêve estivale.