« Les non-salariés négligent trop souvent leurs besoins de couverture »

« Les non-salariés négligent trop souvent leurs besoins de couverture »

Annie Dillard, directrice marketing du groupe Prévoir

« Les non-salariés négligent trop souvent leurs besoins de couverture »
Crédit photo © Groupe Prévoir

Le groupe Prévoir propose de nombreuses solutions de couverture aux travailleurs non-salariés (TNS). Pourquoi cette population a-t-elle besoin de mieux s’assurer que les salariés ?

En matière de santé, les TNS bénéficient du même cadre que le régime général des salariés. Ils ont en revanche des besoins supplémentaires en prévoyance car leurs régimes obligatoires les couvrent moins que ceux des salariés. Dans le cas d’une infirmière à la Carpimko, une couverture est par exemple prévue en cas de maternité mais pas en cas d’accident du travail. De plus une indemnité n’est versée qu’après 90 jours d’arrêt de travail, avec un forfait qui ne compense pas la perte de revenus. Le coût est moins élevé que pour un salarié mais la couverture est aussi plus réduite.

Les TNS ont aussi des besoins complémentaires en matière de retraite car leur pension est limitée en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS).

En résumé, les TNS sont moins bien assurés que les salariés mais ils paient moins de cotisations obligatoires et peuvent avec le différentiel financer des couvertures supplémentaires.

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Dans cette optique, beaucoup se tourne vers les contrats Madelin pour la retraite. Mais le dispositif Madelin ne concerne pas que la retraite...

Effectivement, le dispositif Madelin créé en 1994 pour réduire les écarts entre salariés et TNS concerne, la retraite, la santé et la prévoyance. Les cotisations ouvrent droit à des déductions fiscales selon deux enveloppes distinctes, l’une pour la santé/prévoyance l’autre pour la retraite. En prévoyance, par exemple pour une couverture en cas d’arrêt de travail et d’invalidité,  les cotisations sont déductibles des revenus annuels si elles permettent d’obtenir des revenus de remplacement. Concernant la retraite, la déductibilité est accordée si le dispositif prévoit une sortie en rente.

Dans le cas d’un contrat Madelin pour la retraite, une sortie en capital est-elle néanmoins possible ?

Le principe général veut que les fonds soient bloqués jusqu’à la retraite avec une sortie en rente. Mais il est possible d’obtenir un versement en capital en cas de liquidation judiciaire, d’invalidité, de surendettement ou de décès du conjoint.

Je précise que des formules de rente existent, et  peuvent garantir le versement d'un nombre minimum d'annuités, même en cas de décès.

Quels sont les déductions fiscales autorisées ?

Chaque situation est particulière car les calculs sont basés sur le PASS et le bénéfice, avec de surcroît différentes tranches selon le niveau de bénéfice. Si nous reprenons le cas d’une infirmière, qui gagne 50.000 euros par an, la déduction maximale sera de 4.503 euros au titre de la prévoyance/santé et de 6.867 euros pour la retraite, ces deux déductions étant cumulables.

Quel complément de retraite peut-on espérer grâce à ce dispositif ?

Si cette infirmière a 40 ans et prévoit de prendre sa retraite à 67 ans, elle obtiendra une pension de 1.583 euros de son régime obligatoire (Carpimko), soit 38% de son revenu mensuel actuel de 4.167 euros. Mais son enveloppe Madelin de 6.867 euros par an lui permet de préparer sa retraite en bénéficiant d’une défiscalisation.

Le groupe Prévoir peut par exemple lui proposer de cotiser à hauteur de 525 euros par mois, soit 6.300 euros par an, avec de surcroît une garantie exonération des cotisations en cas d’arrêt de travail de plus de 90 jours ou d’invalidité.

En supposant une revalorisation de l’épargne de 3,25% par an (niveau proche de celui de 2013) et une hausse des cotisations de 2% par an, cette infirmière obtiendra à la retraite une rente viagère de 1.040 euros par mois et portera ses revenus à 2.623 euros, soit un taux de remplacement de 63%.

D’autres options sont également possibles comme une rente garantie sur 15 ans même en cas de décès (1.022 euros par mois) ou une rente majorée pendant 5 ans (2.090 euros par mois) et minorée ensuite (795 euros)*.

Les TNS sont-ils aujourd’hui nombreux à utiliser ces dispositifs Madelin ?

Pour la retraite, près de 1 TNS actif sur 2 a un contrat Madelin en cours de constitution. Concernant la prévoyance/santé, la proportion est plutôt de 40%. Ce chiffre est faible d’autant qu’il n’existe pas d’alternative pour les TNS en prévoyance/santé. Beaucoup de TNS n’ont pas encore pris conscience de l’importance de mettre en place des compléments de couverture en prévoyance, santé et retraite.

* Nous rappelons qu’il s'agit d'une estimation, pas d'une reconstitution de carrière qui tiendrait compte des spécificités de chaque caisse et situation

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Annie Dillard

Le parcours d'Annie Dillard

directrice marketing, groupe Prévoir

Annie Dillard est Directrice Marketing du groupe Prévoir, entreprise indépendante et non cotée qui propose des contrats d’assurance vie et de prévoyance à une clientèle de particuliers et de travailleurs non-salariés. Annie Dillard a rejoint le groupe après une expérience de 7 ans en tant que Responsable Marketing chez Groupama Epargne Salariale puis Gan Prévoyance. Annie Dillard effectuait, auparavant, du conseil en marketing opérationnel et communication auprès d’institutions financières.

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