Tout savoir sur le compte à terme

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Beaucoup moins en vue que le livret d’épargne, le compte à terme reste un produit peu connu du grand public. Petit tour d’horizon de ce support aux caractéristiques bien particulières.

Reuters

A l’image d’un livret d’épargne, le compte à terme permet un placement à capital sécurisé avec un taux de rémunération défini à l’avance.

En revanche, contrairement au livret, il suppose un engagement de l’épargnant sur une durée déterminée et ne permet pas d’effectuer des versements réguliers, le versement n’étant possible qu’à l’ouverture.

Durée de placement

On peut généralement trouver des solutions à 1 mois, 3 mois, 6 mois, 9 mois, 12 mois. Au-delà, la durée augmente habituellement par pas d’un an. A l’échéance, le compte est clôturé.

Il existe aussi des comptes à terme renouvelables. A chaque échéance, le client peut interrompre le contrat ou le proroger (en respectant les modalités prévues au contrat). Il est également possible d’effectuer un versement supplémentaire. Dans le principe, cela revient donc à mettre en place un enchaînement de comptes à terme avec des démarches simplifiées.

Seuils et plafonds de placement

Les possibilités sont assez larges en la matière. Selon les établissements, le seuil peut débuter à une centaine d’euros. Quant au plafond de versement, il est illimité dans certaines banques.

Type de rémunération

Dans la plupart des cas, il s’agit d’un taux fixe, toujours défini à la signature du contrat. Sauf exceptions, les intérêts sont perçus à l’échéance. Pour les périodes inférieures à 1 an, les intérêts sont calculés au prorata de la durée de dépôt.

Certains établissements proposent également des taux progressifs. La rémunération est ainsi bonifiée selon les modalités prévues au contrat (souvent en fonction de la durée).

Dans tous les cas, si le client souhaite débloquer ses fonds avant l’échéance, il se verra appliquer une pénalité par rapport à la rémunération prévue au contrat. Cette pénalité reviendra à minorer les intérêts perçus. Mais son capital restera garanti.

Niveau de rémunération

L’avantage des comptes à terme réside principalement dans les taux proposés, théoriquement supérieurs à ceux des livrets d’épargne (sans engagement de durée). Des offres promotionnelles peuvent aussi être proposées.

Ceci étant, ils sont comme les livrets dépendants des taux de marché. Dès lors, à l’instar des livrets, ils souffrent de la comparaison avec les livrets réglementés (Livret A, LDD...) en période de taux bas, comme actuellement. D’autant que leurs intérêts sont fiscalisés.

Fiscalité

Soumis aux prélèvements sociaux (15,5%), les intérêts des comptes à terme sont aujourd’hui imposés au barème de l’impôt sur le revenu (IR) ou peuvent sur option bénéficier du prélèvement forfaitaire libératoire de 24% si les intérêts perçus par le détenteur ne dépassent pas 2.000 euros par an.

Rendement net d'un compte à terme selon la tranche d'imposition
Source : L'Argent & Vous (hors CSG déductible)
Rendement brut du compte à terme
2,5%3%3,5%4%
Imposition à 14%1,76%2,11%2,47%2,82%
Imposition à 30%1,36%1,63%1,91%2,18%
Imposition à 41%1,09%1,3%1,52%1,74%

Pour qui ?

Ceux qui veulent conserver une épargne disponible ou économiser mois par mois peuvent oublier le compte à terme.

Il s’adresse avant tout aux épargnants disposant d’une somme à investir avec une visibilité sur leurs besoins (par exemple un produit de cession qui ne sera pas réaffecté avant une date connue).

Il est également plus attractif sur des durées longues, l’écart avec les livrets d’épargne et les livrets réglementés devenant plus avantageux.

Enfin, il peut être mis à profit en période taux élevés. Sa rémunération étant déterminée à l’avance, il peut permettre de « fixer » un taux en anticipation d’une baisse des niveaux de rémunération sur le marché.

Exemple

Un couple reçoit 100 000 euros en héritage et prévoit d’utiliser cette somme dans un délai de 12 à 18 mois pour un projet immobilier. Il recherche donc un placement sans risque pour éviter une érosion de ce capital dans l’intervalle. La durée est trop courte pour s’orienter vers l’assurance-vie ou le PEL et la somme trop élevée pour un livret réglementé.

Le compte à terme peut donc être une solution. Le couple détecte une offre à 1,5% sur un an. Etant imposé à 14%, il peut donc espérer un rendement net de 1,07%. Si l’inflation est inférieure à ce niveau, il aura préservé son capital et sera un an plus tard à la tête de 101.070 euros.

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