Profitez d’une rente défiscalisée avec un PEA

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Après 8 ans, le capital peut être converti en rente viagère et cette rente n’est pas soumise à l’impôt. Explications.

Reuters

Vous envisagez de vous constituer un capital pour bénéficier d’une rente arrivé à l’âge de la retraite ? Avez-vous pensé au PEA ? Peu d’épargnants le savent, mais le Plan d’épargne en actions offre une possibilité de sortie en rente, avec de surcroît un cadre fiscal attractif.

Conditions

Pour convertir le capital d’un PEA en rente, deux conditions sont posées. Le PEA doit avoir plus de 8 ans et il doit d’agir d’un « PEA assurance ». Si l’épargnant détient un « PEA bancaire », il doit donc le convertir en « PEA assurance ». Précisons que la conversion ne fait pas perdre l’ancienneté du plan.

Principe

Pour obtenir une rente, l’épargnant doit aliéner son capital, c’est-à-dire le verser à son assureur qui en retour lui attribuera une rente viagère.

Pour cela, l’assureur se base sur l’espérance de vie du bénéficiaire et le taux technique (minimum de revalorisation assuré). Prenons l’exemple d’un capital de 100.000 euros, d’un taux technique de 0% et d’une espérance de vie de 20 ans. La première rente annuelle sera alors de 5.000 euros et sa revalorisation annuelle dépendra des performances du capital investi par l’assureur.

Intérêt du PEA

Le mécanisme est ici le même que pour toutes les rentes acquises à titre onéreux (comme avec la conversion d’une assurance-vie). Mais la rente issue du PEA a une particularité : elle est exonérée d’impôt (art. 157 du CGI).

Rappelons en effet que les rentes à titre onéreux sont imposées (au barème de l’IR et aux prélèvements sociaux). La taxation dépend de l’âge auquel est perçue la première rente. A moins de 50 ans, 70% de la rente est taxable. De 50 à 59 ans, la part imposable passe à 50%. Elle n’est plus que de 40% entre 60 et 69 ans et tombe même à 30% à partir de 70 ans.

Avec un PEA, aucun impôt n’est dû. Seuls les prélèvements sociaux à 15,5% sont à régler et uniquement sur la tranche qui correspond à l’âge du bénéficiaire. De quoi faire des économies.

Cas pratique

Reprenons notre exemple d’un capital à convertir de 100.000 euros détenu par une personne de 68 ans ayant une espérance de vie estimée à 20 ans. Avec un taux technique de 0%, la première rente annuelle sera de 5.000 euros (hors frais).

Si la rente est issue d’un contrat d’assurance-vie, 40% du montant reçu sera taxable. En imaginant que le bénéficiaire soit imposé dans la tranche à 30%, il paiera 879,40 euros d’impôts et prélèvements et lui restera 4.120,60 euros nets (voir tableau).

En convertissant le capital d’un PEA, le bénéficiaire ne paierait que 310 euros de prélèvements sur sa rente et obtiendrait en net 4.690 euros, soit un gain de plus de 13%.

Conseil

Le plan devant avoir plus de 8 ans pour permettre d’avoir une rente défiscalisée, il est conseillé d’ouvrir un PEA pour prendre date. En cas de rentrée d’argent importante, le titulaire pourra y verser son capital puis le convertir en rente avec une fiscalisée allégée.

Rente nette obtenue avec une rente brute de 5.000 euros par an
Données en €, L'Argent & Vous
Via un PEADroit commun (assurance-vie par exemple)
Imposition à 14%Imposition à 30%
Moins de 50 ans4.4573.9923.461
De 50 à 59 ans4.6124.2803.901
De 60 à 69 ans4.6904.4244.121
70 ans et plus4.7674.5684.340
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