Ces deux supports ont des caractéristiques assez proches et le public peut parfois les confondre. Pourtant, ils diffèrent sur certains points, notamment la fiscalité et la transmission…
Qu’est-ce qu’un contrat de capitalisation ? Pour beaucoup d’épargnants, il s’agit d’une « sorte de contrat d’assurance-vie ». A première vue, ces deux outils sont effectivement assez semblables et ils partagent de nombreuses caractéristiques.
La première similitude concerne le fonctionnement. Comme une assurance-vie, le contrat de capitalisation consiste à verser de l’argent sur un contrat investi en fonds en euros ou en unités de compte. D’ailleurs le vocabulaire utilisé est souvent identique.
La fiscalité en cas de rachat est également la même. Les gains sont imposés selon un barème qui dépend de l’ancienneté du contrat : par exemple 7,5% de prélèvement forfaitaire et 15,5% de prélèvements sociaux après 8 ans.
Reste qu’au-delà de ces points de convergence, assurance-vie et contrat de capitalisation ont leur propre univers.
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ISF
L’un des grandes différences se trouve du côté de l’ISF. Avec une assurance-vie, le contribuable doit déclarer la valeur nette de son contrat au 31 décembre, c’est-à-dire le montant cumulé de ses versements et de ses gains. C’est sur cette somme qu’il est imposé.
Dans le cas d’un contrat de capitalisation, l’assiette de l’ISF n’est constituée que de la valeur nominale du contrat, c’est-à-dire le montant des primes versées.
Le contrat de capitalisation permet donc d’alléger l’ISF en cas de gains importants. A l’inverse, il faut noter que si le contrat est en moins-value, déclarer la valeur nominale est moins avantageux.
Transmission
L’autre différence majeure concerne la transmission. Avec une assurance-vie, le souscripteur désigne un ou plusieurs bénéficiaires qui vont à son décès récupérer le capital disponible avec un cadre fiscal à part. L’assurance-vie n’intègre pas l’actif successoral du défunt et bénéficie alors d’une taxation spécifique (avec un abattement de 152.500 euros dans la plupart des cas).
Le contrat de capitalisation reste pour sa part un actif financier comme un autre. Il est soumis aux « droits de succession » classiques, c’est-à-dire les droits de mutation à titre gratuit. Il est donc ici moins avantageux. Mais ce statut a aussi quelques avantages. On peut par exemple donner un contrat de capitalisation avant son décès. Par ailleurs, le contrat ne se dénoue pas en cas de transmission. Ainsi, le bénéficiaire peut continuer à faire travailler un contrat de capitalisation obtenu via une donation ou une succession.
Autres atouts
Parmi ses autres caractéristiques, un contrat de capitalisation peut être aisément démembré, afin de laisser l’usufruit à une personne et la nue-propriété à une autre. Le démembrement peut se faire à la souscription ou ultérieurement (par exemple lors d’une donation).
Notons aussi que le contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne morale. Une possibilité à même d’intéresser ceux qui gèrent leur patrimoine familial via une société.
