Assurance-vie : protéger son conjoint et ses enfants avec une clause démembrée

Assurance-Vie Fiche Pratique 0

Une clause bénéficiaire habilement rédigée peut offrir une protection au conjoint sans pour autant exclure les enfants. Explications…

Reuters

« Mon conjoint, à défaut mes enfants ». Nombre d’assurés connaissent cette formule qui constitue la clause standard proposée par les assureurs-vie. Mais est-elle pertinente ? On peut formuler ici deux critiques. Etant seul bénéficiaire, le conjoint peut disposer librement des capitaux. S’il les consomme, les enfants n’auront rien. S’il ne les consomme pas, les enfants récupéreront les fonds au décès du conjoint, mais les capitaux ayant été sortis de l’enveloppe de l’assurance-vie, ils seront soumis aux droits de succession.

La piste du démembrement

Pour remédier à ces inconvénients, une autre voie peut-être choisie : le démembrement de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie. Il s’agit simplement de désigner le conjoint comme bénéficiaire de l’usufruit et les enfants comme bénéficiaires de la nue-propriété.

Moyennant quelques précautions juridiques (voir encadré), cette disposition donne naissance à un quasi-usufruit au décès de l’assuré. Concrètement, le conjoint usufruitier peut alors disposer librement du capital (comme s’il en était le seul bénéficiaire). En revanche, il devient débiteur des nus-propriétaires (les enfants) et devra donc leur rendre cette somme le jour de son décès.

Avantages du démembrement

Cette solution a de nombreux avantages. Elle protège le conjoint sans exclure les enfants. Ces derniers disposent en effet d’une créance. Ils récupéreront donc le capital au décès du conjoint. Et si ce capital a été consommé par le conjoint, la dette pourra être payée par les autres actifs de la succession.

L’intérêt peut aussi être fiscal. Si le conjoint est l’unique bénéficiaire du contrat, le capital sort de l’enveloppe de l’assurance-vie. Au décès du conjoint, le capital restant se retrouve alors dans la succession (avec des droits à payer).

Avec un démembrement, les conséquences ne sont pas les mêmes. Disposant d’une créance, les enfants nus-propriétaires peuvent se faire rembourser sur l’actif successoral du conjoint sans payer de droits.

Exemple

Mr. X décède et laisse un contrat de 150.000 euros (ouvert depuis 1998 et alimenté avant 70 ans). S’il désigne son épouse comme unique bénéficiaire, celle-ci va récupérer les 150 000 euros (sans droits à payer).

Mme utilise 50 000 euros et à son décès quelques années plus tard, son patrimoine est de 400 000 euros, dont les 100 000 euros restant du contrat. Le fils du couple doit payer 58.000 euros de droits. Il lui reste 342.000 euros.

Imaginons en revanche que Mr désigne Mme comme usufruitière et son fils comme nu-propriétaire du capital. Mme pourra toujours consommer 50.000 euros sur les 150.000 reçus. Mais elle aura une dette de 150.000 euros vis-à-vis de son fils.

A son décès, son patrimoine sera toujours de 400.000 euros, mais son fils ayant une créance de 150.000 euros, ce dernier ne paiera des droits que sur les 250.000 euros restant dans la succession. Une fois payé les droits (28.000 euros), il lui restera 372.000 euros.

Bien entendu, au dénouement du contrat de Mr X, le fils doit aussi payer des droits sur la valeur de la nue-propriété reçue (par exemple 60% si sa mère a 65 ans). Mais le couple usufruitier/nu-propriétaire bénéficie de l’abattement de 152.500 euros. Dans notre exemple, le fils n’a donc rien à payer son abattement couvrant la valeur de sa nue-propriété.

Pour aller plus loin

Le démembrement d’une clause bénéficiaire nécessite de prendre quelques précautions juridiques afin de faciliter la relation entre l’usufruitier et les nus-propriétaires. Initiatrice du démembrement de la clause bénéficiaire, l’Association universitaire de recherche et d’enseignement sur le patrimoine (Aurep) a d’ailleurs fait le point sur la question dans une newsletter publiée à l’automne dernier.

Commentaires
Epargne
Actu0

PEA, PEE : une bonne nouvelle pour les épargnants

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a finalement fait marche arrière sur la question des taux historiques de CSG. Explications…

Lire la suite