Assurance-vie : par quels moyens peut-on désigner les bénéficiaires ?

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Souvent, les assurés désignent les bénéficiaires directement dans le contrat. Mais d’autres supports peuvent être utilisés.

Reuters

Qu’il s’agisse du conjoint, des enfants ou d’un tiers, les détenteurs d’un contrat d’assurance-vie ont tout intérêt à désigner des bénéficiaires, faute de quoi le capital sera réintégré à la succession au moment du décès.

Généralement, une clause-type est insérée au contrat. Mais cette rédaction n’est pas toujours adaptée. Cela peut être par exemple le cas si l’assuré souhaite établir une clause démembrée. Il existe alors plusieurs moyens de désigner les bénéficiaires.

Le contrat

A priori, la solution la plus simple consiste à désigner les bénéficiaires directement dans le bulletin d’adhésion du contrat. Une case est d’ailleurs prévue à cet effet.

De cette manière, l’assureur est dès le départ averti de l’identité du  ou des bénéficiaires. Reste que le bulletin d’adhésion ne constitue pas nécessairement le support idéal. L’espace dédié peut se révéler insuffisant. L’assuré peut aussi vouloir changer de bénéficiaire en cours de route.

Il existe heureusement d’autres moyens de désigner des bénéficiaires.

Le testament

Le code des assurances (art L 132-8) autorise le recours au testament. Son enregistrement a notamment l’avantage de réduire le risque de déshérence, c’est-à-dire le risque que les bénéficiaires ne soient pas identifiés.

Précisons d’ailleurs que le fait de passer par la voie testamentaire ne fait pas d’un contrat d’assurance-vie un bien successoral. Le capital versé reste bien ici hors des règles de la succession (sur le plan civil et sur le plan fiscal).

Attention toutefois à la forme. En 2012, la Cour de cassation a considéré que la rédaction d’une clause utilisant le verbe « léguer » indiquait clairement la volonté du souscripteur d’intégrer le capital à sa succession. Pour éviter les litiges, mieux vaut donc se contenter de « désigner » les bénéficiaires.

La lettre autographiée

Enfin, la jurisprudence autorise la désignation par une lettre (manuscrite ou dactylographiée). Ici, le formalisme est donc réduit à sa plus simple expression, les conditions étant que l’on puisse identifier le contrat (par sa référence) et la signature du souscripteur.

La lettre peut bien évidemment être transmise à l’assureur dès sa rédaction, notamment en cas de modification de la clause rédigée à l’adhésion. Mais cela n’est pas une obligation. La lettre peut être conservée par le souscripteur, le bénéficiaire ou un tiers et être portée ultérieurement à la connaissance de l’assureur… y compris après le décès de l’assuré.

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